JORF n°0214 du 8 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Arrêté du 30 août 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
3 Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)
4 Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)
Ministère de la culture
5 Décision du 6 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Ministère des armées
6 Arrêté du 5 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d’information de vol de Paris
7 Décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
8 Décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
9 Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone
Mesures nominatives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 30 août 2024 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de la justice
11 Liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
12 Décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
14 Avis de vacance de l’emploi de directeur de la direction des services informatiques Sud-Ouest
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
15 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
16 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
17 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
Annonces
18 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 18 à 32)