JORF n°0208 du 1 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 9 août 2024 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique à distance en vue de la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 19 août 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
3 Arrêté du 29 août 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l’économie et des finances
4 Arrêté du 30 août 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
5 Arrêté du 30 août 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances
6 Décision du 28 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
7 Décision du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Décret n° 2024-886 du 30 août 2024 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 19e sommet de la francophonie
9 Arrêté du 28 août 2024 définissant le contingent annuel relatif à l’octroi de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin pour l’année 2025
Ministère des armées
10 Arrêté du 10 juillet 2024 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l’année 2024 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)
11 Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
Ministère de la justice
12 Décret du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
13 Arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Décret du 31 août 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
15 Décret du 31 août 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
16 Arrêté du 28 août 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
17 Arrêté du 28 août 2024 portant nomination au conseil d’administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
18 Décret du 31 août 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord – M. MERIC (Clément)
19 Décret du 31 août 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Istres (groupe II) – M. PASSERIEUX (Régis)
20 Décret du 31 août 2024 portant nomination du sous-préfet d’Istres (groupe II) – M. BORGUS (Christophe)
21 Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
22 Arrêté du 30 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
23 Arrêté du 24 juillet 2024 conférant le titre d’ancien auditeur de la cinquième session nationale (2023-2024) de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation
24 Arrêté du 30 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
25 Décret du 31 août 2024 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
Ministère des armées
26 Décret du 31 août 2024 portant affectation d’un officier général
27 Décret du 31 août 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active
Ministère de la justice
28 Décret du 31 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme BOUCHET (Félicie)
29 Décret du 31 août 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – M. JACOB (Julien)
30 Décret du 31 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme MARCEL (Pauline)
31 Décret du 31 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. LE COQ (Jean-François)
32 Arrêté du 30 août 2024 modifiant l’arrêté du 8 août 2024 portant maintien à disposition (Conseil d’Etat)
33 Arrêté du 30 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
34 Décret du 31 août 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Autriche – M. PEYRAUD (Matthieu)
35 Décret du 31 août 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mongolie – Mme PEREIRA DA SILVA (Corinne)
36 Décret du 31 août 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe – M. BARETS (Paul-Bertrand)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
37 Arrêté du 30 août 2024 portant nomination du directeur des études et des stages de l’institut régional d’administration de Bastia
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
38 Décret du 31 août 2024 portant démission et radiation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
39 Décision du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions
40 Décision du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l’Autorité portant délégation de pouvoirs
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
41 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche
42 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
43 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
44 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances
46 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l’économie et des finances
47 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle en charge de la Comptabilité-Dépense Etat – recettes non fiscales – recouvrement forcé – Secteur public régional et hospitalier – Contrôle budgétaire régional – Certification des Fonds européens de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
48 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « gestion fiscale et affaires économiques » de la direction départementale des finances publiques de l’Oise
49 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle animation et pénal – recherche de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
50 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission « innovation et transformation publiques » à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales – SGAR)
51 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques)
52 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire)
Annonces
53 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 53 à 60)