Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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Reconstruire sur une friche industrielle à Paris et en Île-de-France : dépollution, permis de construire et recours (2026)
Ancienne usine ou dépôt reconverti en logements à Paris ou en Île-de-France : qui paie la dépollution, quelle attestation joindre au permis de construire et comment défendre l'autorisation c …
L’expertise immobilière judiciaire en bâtiment : déroulement des opérations, formalisme des dires et voies de contestation du rapport en 2026
Analyse doctrinale approfondie de l'expertise immobilière judiciaire en bâtiment en 2026 : respect du contradictoire, sapiteur, formalisme des dires et nullité.
La SAFER a choisi un autre acheteur que vous : contester l’attribution et faire annuler la rétrocession devant le tribunal judiciaire
Candidat évincé par la SAFER au profit d'un autre acheteur : qualité pour agir seul, délai de six mois et annulation de la rétrocession pour défaut de motivation devant le tribunal judiciair …
Clôture ou mur refusé par la mairie à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable, hauteur du PLU et recours (2026)
Mur de plus de deux mètres, délibération municipale, secteur protégé : quand déclarer votre clôture, pour quels motifs la mairie peut s'y opposer et comment contester à Paris et en Île-de-Fr …
Votre fermier agrandit son élevage ou construit sans votre accord : autorisation du bailleur, autorisation environnementale et résiliation du bail rural
Fermier qui agrandit son élevage ou construit sans accord : autorisation du bailleur, régime ICPE du préfet, preuves, résiliation devant le tribunal paritaire et sort de l'indemnité de sorti …
Panneaux solaires sur votre toit refusés ou posés sans autorisation à Paris et en Île-de-France : déclaration, ABF et recours (2026)
Panneaux solaires refusés ou posés sans autorisation à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable, avis de l'architecte des Bâtiments de France, sanctions et recours pour régulariser.
Votre fermier laisse vos terres en friche ou a été condamné pénalement : faire résilier le bail rural pour agissements compromettant la bonne exploitation devant le tribunal paritaire
Terres en friche, drainage dégradé ou condamnations pénales définitives du fermier : quand le bailleur peut faire résilier le bail rural sur l'article L. 411-31, preuves et procédure devant …
Transformer votre grange en logement en zone agricole à Paris et en Île-de-France : bâtiment désigné, permis et recours (2026)
Grange à transformer en logement en zone agricole : bâtiment désigné au PLU, avis conforme CDPENAF, déclaration ou permis, et recours contre le refus.
Vous vendez vos terres louées : la vente ne met pas fin au bail rural, préemptions à purger et reprise de l’acheteur devant le tribunal paritaire
Vendre des terres louées ne résilie pas le bail rural : préemption du fermier et de la SAFER à purger, congé de reprise de l'acheteur et contrôle du tribunal paritaire.
Habiter à l’année une résidence démontable ou une caravane de gens du voyage sur votre terrain à Paris et en Île-de-France : permis d’aménager, terrain familial, mise en demeure et recours (2026)
Résidence démontable habitée à l'année ou caravane de gens du voyage sur votre terrain à Paris et en Île-de-France : qualification, permis d'aménager ou déclaration, secteurs autorisés, mise …
Votre bailleur vend les terres que vous louez : faire préempter votre enfant pour l’installer, discuter le prix et sécuriser neuf ans d’exploitation
Bailleur vendeur : votre enfant peut préempter à votre place pour s'installer. Conditions, notification en deux mois, prix contesté et nullité d'une vente cachée devant le tribunal paritaire …
Vendre un bien frappé du droit de préemption urbain à Paris et en Île-de-France : DIA, délai de deux mois, prix et recours (2026)
DIA obligatoire, silence de deux mois valant renonciation, prix fixé par le juge : le guide du vendeur face à la préemption à Paris et en Île-de-France.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation