Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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Habiter à l’année une résidence démontable ou une caravane de gens du voyage sur votre terrain à Paris et en Île-de-France : permis d’aménager, terrain familial, mise en demeure et recours (2026)
Résidence démontable habitée à l'année ou caravane de gens du voyage sur votre terrain à Paris et en Île-de-France : qualification, permis d'aménager ou déclaration, secteurs autorisés, mise …
Votre bailleur vend les terres que vous louez : faire préempter votre enfant pour l’installer, discuter le prix et sécuriser neuf ans d’exploitation
Bailleur vendeur : votre enfant peut préempter à votre place pour s'installer. Conditions, notification en deux mois, prix contesté et nullité d'une vente cachée devant le tribunal paritaire …
Vendre un bien frappé du droit de préemption urbain à Paris et en Île-de-France : DIA, délai de deux mois, prix et recours (2026)
DIA obligatoire, silence de deux mois valant renonciation, prix fixé par le juge : le guide du vendeur face à la préemption à Paris et en Île-de-France.
Vos voisins attaquent votre élevage pour les odeurs, le bruit ou les mouches : antériorité, conformité et défense de votre exploitation devant le tribunal
Voisins installés après votre élevage et assignation pour odeurs ou bruit : antériorité, conformité et défense du bail rural devant le tribunal.
Moisissures dans un logement loué : qui doit traiter, qui paie et comment l’exiger
Taches noires et condensation dans un logement loué : qui doit traiter les moisissures, le bailleur ou le locataire, qui paie les travaux et comment exiger une intervention avec des preuves …
Surélévation de votre maison refusée à Paris et en Île-de-France : permis, hauteur du PLU, copropriété et recours (2026)
La mairie refuse la surélévation de votre maison à Paris ou en Île-de-France ? Permis, hauteur du PLU, accord de copropriété, recours des voisins et sanctions : le guide 2026 pour faire abou …
Votre bailleur veut insérer une clause de reprise sexennale dans votre bail : refuser l’insertion et faire annuler le congé anticipé devant le tribunal paritaire
Clause de reprise sexennale dans votre bail rural : quand le bailleur peut l'imposer, congé à deux ans, information loyale et nullités que le tribunal paritaire sanctionne.
Des chauves-souris occupent vos combles : ce que vos travaux de toiture doivent respecter
Des chauves-souris occupent vos combles avant la réfection de la toiture : diagnostic par un chiroptérologue, calendrier des travaux, dérogation du préfet et sanctions en cas de destruction …
Enseigne refusée ou posée sans autorisation à Paris et en Île-de-France : demande, sanctions et recours (2026)
Enseigne refusée par le maire ou posée sans autorisation à Paris et en Île-de-France : dossier de demande, délai de deux mois, règles du règlement local, astreinte de 200 euros par jour, ame …
Votre bail rural se termine : récupérer l’indemnité de vos améliorations devant le tribunal paritaire
Drainages, bâtiments, plantations : quelles améliorations ouvrent droit à l'indemnité de sortie, quelles autorisations obtenir et comment la faire payer dans l'année de la fin du bail.
Terrain frappé d’un emplacement réservé au PLU à Paris et en Île-de-France : mise en demeure d’acquérir, renonciation de la collectivité et recours (2026)
Terrain bloqué par un emplacement réservé au PLU : mise en demeure d'acquérir, délai d'un an, renonciation possible de la collectivité depuis la loi du 26 novembre 2025, prix fixé par le jug …
Votre fermier a cédé son bail rural à un tiers sans votre accord : nullité de la cession, résiliation et expulsion devant le tribunal paritaire
Cession du bail rural à un tiers sans agrément : elle est nulle et expose le bail à la résiliation. Conditions, prescription et recours du bailleur devant le tribunal paritaire.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation