La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Logement squatté à Paris : expulser les occupants sans droit ni titre en 2026 (préfet, juge, sanctions)

    Aide gazole agricole 2026 : obtenir les 15 centimes, le plan sécheresse et contester un rejet

    Prestataire informatique piraté : données volées, activité bloquée, comment résilier et obtenir réparation (2026)

    Incendie d’un gîte accueillant des personnes handicapées : responsabilités du propriétaire et indemnisation des victimes

    Le droit de communication des actionnaires et l’injonction de faire sous astreinte : étendue de l’information sociale, procédure de référé et sanctions de l’entrave des dirigeants

    Vous avez reçu un congé pour votre bail rural : contester en 4 mois, viser les nullités et défendre le renouvellement devant le tribunal paritaire

    Support Doctolib injoignable le 16 septembre 2026 : ce que doivent décider praticiens, cabinets et cliniques abonnés

    Tribunal de commerce, le 26 septembre 2025, n°2025009465

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 26 septembre 2025, n°2025F01012

    Tribunal de commerce de Lisieux, le 26 septembre 2025, n°2025001941

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025008749

    Tribunal de commerce de Auch, le 9 janvier 2026, n°2025002460

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025009984

    Tribunal de commerce de Grenoble, le 26 septembre 2025, n°2024J00258

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.