La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Un concurrent écrit à vos clients que vous le copiez et sème de faux avis Google : faire cesser, prouver et obtenir réparation en 2026

    Pénurie carburants : station-service en rupture de stock, ce que l’exploitant peut exiger de son fournisseur en 2026

    Scierie liquidée en Deux-Sèvres (2026) : ce que doivent décider clients professionnels, fournisseurs et transporteurs

    Terres prêtées gratuitement : le propriétaire veut les reprendre, l’occupant revendique un bail rural de neuf ans devant le tribunal

    Dossier de surendettement et dépôt de garantie non restitué par l’ancien bailleur : déclarer la caution, récupérer la majoration de 10 % et contester devant le juge, que faire ?

    Créer une société en Albanie (Sh.p.k. à Tirana) en restant en France : convention de 2002, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

    Caméras dans votre immeuble : contester la vidéosurveillance de la copropriété, obtenir les images et saisir la CNIL en 2026

    Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 10 avril 2024, n°2024F02209

    Tribunal de commerce de Nice, le 25 septembre 2025, n°2025RG02592

    Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 2 février 2025, n°2025F00883

    Tribunal de commerce de Nice, le 25 septembre 2025, n°2025RG02502

    Tribunal de commerce de Nice, le 25 septembre 2025, n°2025P00284

    Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 25 septembre 2025, n°2025F00927

    Tribunal de commerce de Châteauroux, le 25 septembre 2025, n°2025001311

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.