La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Dossier de surendettement et frais d’obsèques impayés : pompes funèbres, huissier qui réclame aux enfants — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    La mairie s’oppose à votre division de terrain : détacher une parcelle, défendre la déclaration préalable et vendre en 2026

    Vous avez racheté une société et découvrez des dettes cachées : activer la garantie de passif et contester le prix (2026)

    Renouvellement du bail à Paris en 2026 : réévaluer un loyer sous-évalué ou faire baisser un loyer trop élevé

    Client qui ne paie pas et vide ses comptes : faire saisir ses fonds en urgence par une saisie conservatoire (2026)

    COGRA 48 (11 septembre 2026) : renouveler trois administrateurs et leur déléguer six augmentations de capital, ce que vote vraiment l’associé

    Le traitement du voisin a brûlé vos cultures louées : prouver la dérive, faire payer le responsable et préserver votre bail rural devant le tribunal

    Tribunal de commerce, le 14 octobre 2025, n°2024L03039

    Tribunal judiciaire de Toulouse, le 11 septembre 2025, n°2025016302

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 6 novembre 2025, n°2025016585

    Tribunal de commerce de Antibes, le 22 septembre 2025, n°2025R00030

    Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00401

    Tribunal de commerce de Dax, le 30 septembre 2025, n°2025014539

    Tribunal judiciaire de Nantes, le 3 juin 2025, n°2024004544

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.