La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    ABL Diagnostics vers Euronext Growth : quels droits pour les actionnaires avant le vote du 17 septembre 2026 ?

    La révocation du directeur général en droit des sociétés : distinction SA et SAS, exigence de juste motif, révocation abusive et indemnisation (2022-2026)

    Facture électronique envoyée au mauvais destinataire : que faire en cas d’erreur de SIREN ou d’annuaire avant le 1er septembre 2026 ?

    La contestation de l’état du passif dans la procédure de surendettement : rigueur du délai de vingt jours, irrecevabilité des demandes incidentes et office du juge

    Article 238 A du CGI et régimes fiscaux privilégiés : déductibilité des charges, charge de la preuve et sécurisation du contrôle fiscal

    La solidarité passive en droit des affaires : présomption commerciale entre codébiteurs, régime des exceptions et recours récursoires en contribution selon les articles 1310 et 1317 du Code civil

    Dossier de surendettement et assurance auto impayée : résiliation, dette et recours

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 2 février 2026, n°2026000372

    Tribunal de commerce de Lille Métropole, le 2 février 2026, n°2025024071

    Tribunal de commerce de Cherbourg, le 2 février 2026, n°2026000128

    Tribunal de commerce de Cherbourg, le 2 février 2026, n°2025003337

    Tribunal de commerce de Libourne, le 2 février 2026, n°2025005016

    Tribunal de commerce de Libourne, le 2 février 2026, n°2026000372

    Tribunal de commerce de Cherbourg, le 2 février 2026, n°2025003531

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.