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    Alliances d’achat AURA et CONCORDIS : le bilan concurrentiel ex post change la surveillance des centrales de distribution

    Bail commercial et désordres des parties communes : le bailleur doit garantir la jouissance et financer les travaux

    Haffner Energy : exercice des BSA et dilution de 1,45 %, quels recours pour l’actionnaire ?

    La faute détachable des fonctions du dirigeant social : critères prétoriens, responsabilité civile personnelle envers les tiers et action en garantie (2022-2026)

    Charges de copropriété impayées : le syndicat peut-il obtenir des dommages-intérêts en plus des intérêts ?

    Bons de souscription d’actions exercés et dilution : quels recours pour l’actionnaire minoritaire après l’émission d’actions nouvelles ?

    Le faux ordre de virement et le faux RIB en droit des affaires : inopposabilité de la théorie du créancier apparent, devoir de vigilance du banquier et recours entre les parties

    Tribunal de commerce de Paris, le 23 janvier 2026, n°J2019000533

    Tribunal de commerce de commerce de Roanne, le 23 janvier 2026, n°2025R00018

    Tribunal de commerce de commerce de Saint-Denis de La Réunion, le 26 janvier 2026, n°2025F01828

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 26 janvier 2026, n°2025006902

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 26 janvier 2026, n°2026000129

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 26 janvier 2026, n°2025006661

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 26 janvier 2026, n°2026000156

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