La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Plateformes étrangères et concurrence déloyale : quels recours pour un commerçant français ?

    Expertise d’assurance après des fissures de sécheresse : ce que change le décret du 9 août 2026

    Créer une société à Dubaï : peut-on obtenir un rescrit fiscal français sur la résidence de la société ?

    Dossier de surendettement et salaire trop-perçu : la dette envers l’employeur peut-elle être effacée ?

    Azur Drones reprise par Drone Volt : salariés, contrats et créanciers après le plan de cession

    Décret n° 2026-770 : notice d’information funéraire obligatoire, quels recours si l’opérateur ne la remet pas ou si elle est incomplète ?

    Loi RIPOST 2026 : bailleur privé, refus ou silence après l’injonction du préfet ?

    Tribunal de commerce de Béziers, le 21 janvier 2026, n°2025007486

    Tribunal de commerce de Châteauroux, le 21 janvier 2026, n°2026000005

    Tribunal de commerce de Grenoble, le 21 janvier 2026, n°2025F02380

    Tribunal de commerce de Angers, le 21 janvier 2026, n°2025013481

    Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, le 21 janvier 2026, n°2026F00090

    Tribunal judiciaire de Nanterre, le 21 janvier 2026, n°2025R00232

    Tribunal de commerce de Paris, le 21 janvier 2026, n°2024031768

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.