La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Saisie de véhicule automobile et dossier de surendettement : suspension de l’immobilisation, sort du gage et protection du débiteur

    L’action du Ministre de l’Économie et l’amende civile de l’article L. 442-4 du Code de commerce : conditions de recevabilité, nullité des clauses illicites, répétition de l’indu et proportionnalité des sanctions

    Le bail commercial saisonnier : régime juridique, exclusion statutaire de l’article L. 145-5, succession de contrats et risques de requalification

    Analyse DEMPE et actifs incorporels transfrontaliers : répartition des bénéfices intragroupes, restructurations d’entreprises et contrôle fiscal sous l’article 57 du CGI

    Cession d’entreprise : chiffres comptables inexacts, EBE surévalué et recours de l’acheteur après l’arrêt du 8 juillet 2026

    La révocation judiciaire du gérant de SARL pour cause légitime : faute de gestion, mésentente paralysante et protection des associés minoritaires (2022-2026)

    APL impayée : le plan d’apurement signé avant le 1er janvier 2027 peut-il rétablir l’aide rétroactivement ?

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 janvier 2026, n°2025112045

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 janvier 2026, n°2025112449

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 janvier 2026, n°2025112066

    Tribunal de commerce de Cannes, le 15 janvier 2026, n°2024F00230

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 janvier 2026, n°2025103684

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 janvier 2026, n°2025112060

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 15 janvier 2026, n°2025F01925

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.