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    La clause de non-dénigrement en droit des affaires : validité contractuelle, liberté d’expression, caractérisation du manquement et sanctions judiciaires

    Agents d’intelligence artificielle : recommandations et achats, quels recours pour l’entreprise après l’avis 26-A-05 ?

    Créer une société à Dubaï : certificat de résidence fiscale refusé, que faire en France ?

    Abandons de créances et subventions intragroupes transfrontalières : déductibilité sous l’article 39-13 du CGI, qualification d’acte anormal de gestion et contrôle fiscal sous l’article 57 du CGI

    Frais d’huissier et surendettement : peuvent-ils être effacés après une saisie ?

    Saisie de véhicule automobile et dossier de surendettement : suspension de l’immobilisation, sort du gage et protection du débiteur

    L’action du Ministre de l’Économie et l’amende civile de l’article L. 442-4 du Code de commerce : conditions de recevabilité, nullité des clauses illicites, répétition de l’indu et proportionnalité des sanctions

    Tribunal de commerce de Toulon, le 15 janvier 2026, n°2025F02699

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 15 janvier 2026, n°2025F02168

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 15 janvier 2026, n°2025F01919

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 janvier 2026, n°2025110868

    Tribunal de commerce de Sens, le 15 janvier 2026, n°2025R00009

    Tribunal de commerce de Toulon, le 15 janvier 2026, n°2025F02275

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 janvier 2026, n°J2025000871

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