Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Document JORF (ID: 70512)
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé, du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 23 janvier 2025, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mayotte dans la région de Mayotte dans la …

Document JORF (ID: 70514)
L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est désigné pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l'aérodrome de Mayotte - M …

Document JORF (ID: 70516)
Les électeurs de la 9e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 2 février 2025 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assem …

Document JORF (ID: 70518)
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les s …

Document JORF (ID: 70520)
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiel …

Document JORF (ID: 70522)
Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 …

Document JORF (ID: 70524)
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ASVAZADOURIAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous acte …

Document JORF (ID: 70526)
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 5 décembre 2024,Décide : Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la p …

Document JORF (ID: 157549)
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-362 du 10 juin 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est re …

Document JORF (ID: 1477520)
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Lyon en date du 19 juin 2025, M. Jacky BELLION, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à …

Expulser rapidement des squatteurs sans juge : la procédure préfectorale en détail
La procédure d’expulsion des squatteurs a été simplifiée par la loi "Kasbarian", permettant au préfet d’agir sans juge en cas d’occupation illégale. Trois conditions doivent être remplies …

INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les Etats-Unis – Présentation de l’accord et de ses annexes
Actualité liée : [node:date:14452-PGP] : INT – Précisions sur les obligations déclaratives résultant de l’accord FATCA à la suite de l’arrangement administratif du 12 juin 2024 entre les aut …
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