La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Article 244 bis B du CGI et cessions de participations substantielles par des sociétés non-résidentes : prélèvement libératoire, liberté de circulation des capitaux et contestation des redressements fiscaux

    Les restrictions de ventes passives et territoriales dans les contrats de distribution : qualification d’entente, règlement d’exemption 2022/720 et sanctions des pratiques anticoncurrentielles

    Dossier de surendettement et propriétaire : moratoire pour vente amiable du logement, conditions de l’effacement partiel et préservation de la résidence principale

    La cession du bail commercial pour départ à la retraite ou invalidité du locataire : le régime dérogatoire de l’article L. 145-51 du code de commerce, la déspécialisation plénière et le droit de préemption du bailleur

    Convocation par lettre simple au tribunal : que change l’expérimentation du décret du 27 juillet 2026 ?

    Associé minoritaire non convoqué en SAS : la décision peut-elle être annulée ?

    Squat d’un logement : le propriétaire reste-t-il responsable des dommages causés par un défaut d’entretien en 2026 ?

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 7 janvier 2026, n°2026P00021

    Tribunal de commerce de Béziers, le 7 janvier 2026, n°2025006356

    Tribunal de commerce de Béziers, le 7 janvier 2026, n°2025007789

    Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, le 7 janvier 2026, n°2025F09493

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 7 janvier 2026, n°2024F01339

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 7 janvier 2026, n°2025014577

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 7 janvier 2026, n°2025P02041

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.