Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
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Document JORF (ID: 1477520)
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Lyon en date du 19 juin 2025, M. Jacky BELLION, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à …
Expulser rapidement des squatteurs sans juge : la procédure préfectorale en détail
La procédure d’expulsion des squatteurs a été simplifiée par la loi "Kasbarian", permettant au préfet d’agir sans juge en cas d’occupation illégale. Trois conditions doivent être remplies …
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les Etats-Unis – Présentation de l’accord et de ses annexes
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les Etats-Unis – Présentation de l’accord et de ses annexes Actualité liée : [node:date:14452-PGP …
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis – Champ d’application – Institutions financières concernées
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis – Champ d’application – Institutions financières concernées Actualité liée : [node …
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis – Champ d’application – Comptes financiers
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis – Champ d’application – Comptes financiers Actualité liée : [node:date:14452-PGP] …
AIS – Culture, communication et numérique – Taxes portant sur l’utilisation finale des réseaux de communications électroniques – Taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne
AIS - Culture, communication et numérique - Taxes portant sur l’utilisation finale des réseaux de communications électroniques - Taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéom …
IS – Champ d’application et territorialité – Collectivités imposables – Organismes privés autres que les sociétés – Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés – Congrégations religieuses, fonds de dotation, syndicats professionnels, caisses de sécurité sociale et d’allocations familiales (autres que les caisses nationales)
IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés …
IS – Obligations déclaratives et de paiement – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables – Obligations déclaratives des collectivités publiques ou privées soumises à une taxation à l’IS atténuée
IS - Obligations déclaratives et de paiement - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables - Obligations déclaratives des collectivités publiques ou privées soumises à une …
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Champ d’application – Exemptions
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Champ d’application – Exemptions Actualité liée : [node:date:14345-PGP] : TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Actu …
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Traitement spécifique des déchets radioactifs métalliques
TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Traitement spécifique des déchets radioactifs métalliques Actualité liée : [node:date:14345-PGP] : TCA - Taxe générale sur les ac …
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Calcul de l’impôt à payer
TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Calcul de l’impôt à payer Actualité liée : [node:date:14345-PGP] : TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisati …
TFP – Imposition forfaitaire sur les pylônes
TFP – Imposition forfaitaire sur les pylônes Actualité liée : [node:date:14500-PGP] : TFP – Fixation des montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2025 (CGI, art. 1519 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation