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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Inaptitude du salarié et vie de l’entreprise : anticiper le passif social et sécuriser la rupture
Inaptitude du salarié vue côté dirigeant et entreprise : périmètre du groupe de permutation, impact sur la trésorerie, indemnité spéciale, audit avant licenciement. Cass. soc. 2022-2025.
Congés payés et arrêt maladie : la méthode de calcul imposée aux employeurs avant le 24 avril 2026
L'arrêt Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24-22.228 impose une lecture période par période du plafond de 24 jours ouvrables.
Dénonciation calomnieuse : conséquences pour le dirigeant d’entreprise, risques de réputation et stratégie de défense
Dénonciation calomnieuse : conséquences pour le dirigeant, risques de réputation, prescription et stratégie de défense. Jurisprudence chambre criminelle 2025-2026.
Responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers : la faute détachable des fonctions
Faute séparable des fonctions, insuffisance d'actif, faillite personnelle : panorama 2022-2025 de la responsabilité personnelle du dirigeant social à l'égard des tiers.
Inaptitude d’un salarié : ce que le dirigeant doit anticiper dans la gouvernance de sa société
L'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail n'est pas un simple événement de gestion des ressources humaines. Pour le dirigeant d'une société commerciale, d'une holding ou d'un gro …
Plateformes numériques et requalification en salariat : risques pour le dirigeant et conséquences patrimoniales
Requalification des travailleurs de plateformes en salariés : conséquences pour le dirigeant, passif social, travail dissimulé, responsabilité personnelle, géolocalisation et directive europ …
Géolocalisation des salariés : ce que la jurisprudence de 2026 impose aux dirigeants d’entreprise
Géolocalisation des salariés : l'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2026 impose aux dirigeants un protocole strict. Deux conditions cumulatives, des formalités obligatoires, et des ris …
Cession de fonds de commerce : obligations d’information, dol et nullité à la lumière de la jurisprudence récente (2023-2026)
La cession de fonds de commerce demeure l’une des opérations les plus courantes du droit des affaires. Elle porte sur un ensemble d’éléments corporels et incorporels — clientèle, enseigne, d …
Résidence alternée et séparation : logement, fiscalité et patrimoine
Résidence alternée et séparation : sort du logement familial, conséquences fiscales (quotient familial, déduction des pensions), allocations familiales et liquidation du régime matrimonial.
Rupture conventionnelle et cession d’entreprise : risques sociaux pour l’acquéreur
Rupture conventionnelle et cession d'entreprise : interdiction de frauder L. 1224-1, passif social en due diligence, garantie d'actif-passif et sort de l'associé-salarié. Avocat droit des af …
Classement sans suite et action civile : les conséquences patrimoniales pour la victime et l’entreprise
Classement sans suite et action civile : conséquences patrimoniales pour la victime et l'entreprise, indépendance de l'action civile, preuve devant le juge civil, stratégies procédurales en …
Promesse de vente immobilière : formation, condition suspensive de prêt et rétractation du promettant
Promesse de vente immobilière : distinction unilatérale/synallagmatique, irrévocabilité du promettant depuis 2021, condition suspensive de prêt et prescription. Jurisprudence 2023-2024.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation