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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Promesse de vente d’un terrain isolé à bâtir
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Signalement de harcèlement ou de discrimination : enquête interne, preuve et risque de nullité pour l’employeur
Après une plainte RH ou une alerte interne, l'employeur doit enquêter, documenter et prouver que toute décision ultérieure est étrangère au signalement, faute de quoi la nullité devient un r …
Conflit entre associés 50/50 : blocage de société, sortie d’associé et rachat de parts
Conflit entre associés 50/50 : quand la société se bloque, que peut demander un associé ? Dissolution pour justes motifs, mandataire ad hoc, administrateur provisoire, sortie d’associé et ex …
Logement familial pendant le divorce : devoir de secours, jouissance gratuite, charges et indemnité d’occupation
Logement familial pendant le divorce : attribution provisoire, gratuité ou onérosité de la jouissance, charges à payer, et naissance éventuelle d'une indemnité d'occupation.
Vente immobilière : quelles sont les obligations de l’agent immobilier envers ses clients ?
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Acte de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (Vefa)
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Promesse de vente d’un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
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Acte de vente d’un logement existant
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Enquête préliminaire : quels risques pour le patrimoine, l’entreprise et les données avant même les poursuites ?
Une enquête préliminaire peut désorganiser très tôt un patrimoine, une entreprise ou des données sensibles : convocation, extraction de téléphone, gouvernance et continuité d'activité.
Moisissures dans un logement en location : mise en demeure du bailleur, preuve, travaux et indemnisation
Humidite persistante, murs noircis, infiltrations ou VMC defaillante : quels textes invoquer, quelles preuves conserver, comment mettre en demeure le bailleur et dans quels cas obtenir trava …
Prescription prud’homale après licenciement : comment l’employeur sécurise délai, transaction et preuve
Côté employeur, la prescription prud’homale après licenciement ne se résume pas à douze mois : point de départ, transaction, qualification des demandes et preuves à conserver.
Qui paie les charges de copropriété l’année de la vente du logement ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation