Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

L’autre parent a percé les oreilles ou changé l’apparence de l’enfant sans vous demander : que faire ?

Si l'autre parent a imposé un piercing, une coupe radicale ou une transformation d'apparence sans vous consulter, il faut documenter vite, qualifier l'acte et préparer la suite devant le JAF …

Droit des sociétés

Salarié sollicité pendant un arrêt maladie : risques financiers pour l’entreprise et obligations du dirigeant

Un employeur qui contacte un salarié pendant son arrêt maladie engage sa responsabilité avec indemnisation automatique. Risques financiers, cotation AT/MP, charte de déconnexion et protocole …

Immobilier

Agent immobilier qui connaissait un défaut grave avant la vente : responsabilité, preuve et recours de l’acquéreur

Agent immobilier, vice caché et défaut grave avant vente : quand la faute propre de l'intermédiaire ouvre un recours indemnitaire pour l'acquéreur.

Actualité

Démission : comment l’employeur sécurise l’écrit, le préavis et la date de sortie sans se tromper

Démission verbale, rétractation et préavis : comment l’employeur sécurise les preuves, la date de sortie et la paie finale sans mauvaise qualification.

Copropriété et voisinage

Troubles de voisinage : bruits d’activité professionnelle (bar, restaurant, chantier…)

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit des sociétés

Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : véhicule saisi, déplacements bloqués et continuité d’activité

Leasing, propriété de la société, tournées, accès client et preuve de l'activité : comment éviter qu'un véhicule saisi ne désorganise durablement l'exploitation.

Baux et location

Préavis et congés payés : comment l’employeur sécurise calendrier, paie finale et date de sortie

Préavis et congés payés : comment l’employeur sécurise la date de sortie, le calendrier RH et la paie finale sans créer un nouveau contentieux.

Banque, assurance et consommation

Emploi, agrément, assurance : comment lire un B2 ou un B3 après une affaire pénale et quoi demander au bon moment ?

Carte pro, agrément, recrutement privé, assurance, contrôle d'honorabilité : comment viser le bon bulletin et demander la bonne exclusion.

Actualité

Départ sans préavis : comment l’employeur sécurise sa créance sans bloquer illégalement la paie finale

Préavis non exécuté, créance d’employeur, dernier bulletin et congés payés : la bonne méthode pour sécuriser le dossier sans transformer la paie finale en contentieux prud’homal.

Droit des sociétés

Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : mandat d’arrêt, interpellation et continuité d’activité

Gouvernance, accès, déplacements, agrément et absence subie : comment éviter qu'un mandat d'arrêt ne devienne une crise de continuité d'activité.

Immobilier

CREP négatif mais plomb découvert après la vente : réparation intégrale, preuve et recours

Un CREP négatif n'éteint pas automatiquement le dossier. Il faut distinguer portée du constat, faute du diagnostiqueur, preuve contre le vendeur et délai d'action.

Baux et location

Mise à pied conservatoire : comment l’employeur gère salaire, congés déjà posés et calendrier disciplinaire

Incident grave pendant des congés déjà posés : comment l'employeur distingue date d'effet, congés, paie et procédure disciplinaire pour éviter le rappel de salaire.

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Droit immobilier

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation