Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2733 sur 2871
Indemnité de rupture de l’agent commercial : préavis, faute grave, notification dans l’année et calcul utile
Agent commercial : préavis, faute grave, délai d'un an, période d'essai et pièces utiles pour sécuriser l'indemnité de rupture.
Impôts et garde alternée à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir si l’autre parent déclare seul l’enfant, quelles preuves garder et quels délais prévoir ?
Quand le conflit fiscal cache un vrai désaccord sur la résidence de l’enfant, il faut raisonner avec le bon JAF, les bonnes preuves et un calendrier réaliste en Île-de-France.
Révocation d’une donation d’immeuble pour ingratitude : publicité foncière, tiers acquéreurs et stratégie patrimoniale
Révocation d'une donation portant sur un immeuble ou sur des parts de SCI pour ingratitude : articles 955 et 957 du Code civil, publicité foncière de l'assignation, restitution du bien, prot …
CSP à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quels délais et quelles pièces après un licenciement économique ?
Licenciement économique avec CSP en région parisienne : conseil de prud’hommes compétent, délai de contestation et pièces à réunir.
Loyer sous-évalué d’un logement : hausse au renouvellement du bail
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
En quoi consiste l’encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Entretien préalable pendant arrêt maladie à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quels délais et quelles pièces préparer ?
Entretien préalable pendant arrêt maladie à Paris et en Île-de-France : compétence prud'homale, délais réalistes, pièces à réunir et stratégie de preuve.
Mon locataire sous-loue sur Airbnb : comment le prouver, récupérer les sous-loyers et faire résilier le bail ?
Sous-location Airbnb sans accord écrit : comment figer la preuve, obtenir la restitution des sous-loyers et choisir la bonne stratégie de résiliation du bail.
Revocation du president de SAS a Paris et en Ile-de-France : quel tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais attendre ?
Revocation du president de SAS a Paris et en Ile-de-France : juridiction competente, dossier de preuves et chronologie utile.
Revocation du president de SAS : statuts, procedure, abus et dommages-interets
Revocation du president de SAS : statuts, organe competent, contradictoire, abus, prejudice et pieces utiles avant ou apres le vote.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation