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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Faute inexcusable de l’employeur : risques financiers, gouvernance et défense du dirigeant après le revirement du 20 janvier 2023
Faute inexcusable de l'employeur après accident du travail : coûts pour l'entreprise, articulation avec la procédure pénale, gouvernance de la prévention et stratégie de défense du dirigeant …
Faux ordre de virement et fraude au paiement en entreprise : prévention, responsabilité du dirigeant, recours civils
Faux ordre de virement (FOVI), usurpation d'IBAN fournisseur, compromission de messagerie professionnelle : régime du remboursement bancaire (articles L.133-18 et L.133-23 CMF), négligence g …
Droit de préemption urbain de la mairie : conditions de légalité, projet réel et restitution du bien après annulation
Droit de préemption urbain de la mairie : projet réel d'aménagement à la date de la décision, motivation, intérêt général suffisant. Recours en annulation, référé suspension, restitution du …
Convocation AG copropriété par mail : délai de 21 jours, notification électronique et contestation
Une convocation d'assemblée générale de copropriété peut être envoyée par voie électronique sous conditions : délai de 21 jours, pièces, preuve de notification et recours si vous n'avez pas …
Assurance local commercial obligatoire : bail, refus d’assureur et réforme 2026
Local commercial ou professionnel : bail, attestation, refus d'assureur, BCT, sinistre et réforme assurance 2026 pour les TPE-PME.
Revente LMNP 2026 : plus-value, amortissements et recours si le calcul est faux
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CSRD et directive Omnibus 2026 : qui reste concerné par le rapport de durabilité ?
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Appartement trop chaud en été : loi logement bouilloire, recours du locataire et travaux du bailleur
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MiCA crypto : que faire si votre PSAN n’est pas agréé avant le 1er juillet 2026 ?
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Syndic qui signe un contrat sans vote d’AG : contester les charges et la facture en 2026
Un syndic a signé un contrat sans vote d'assemblée générale ? Voici comment vérifier les pouvoirs, contester les charges, agir contre le syndic et respecter les délais.
Arnaque crypto ou Forex : que faire après une alerte AMF ou ACPR en 2026 ?
Liste noire AMF, arnaque crypto ou Forex, retrait bloqué : preuves à conserver, plainte, banque, référé et recours pour tenter de récupérer les fonds.
Plan pluriannuel de travaux en copropriété 2026 : ascenseur oublié, DPE collectif et recours contre le syndic
DPE collectif, PPT, fonds travaux et ascenseur oublié : que faire si le syndic ou l'assemblée générale bloque la copropriété en 2026 ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation