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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Recherche de fuite refusée par le voisin : dégât des eaux, syndic et référé en 2026
Dégât des eaux en copropriété : que faire si le voisin refuse la recherche de fuite, si le syndic tarde ou si une expertise en référé devient nécessaire.
Perte d’exploitation et assurance : nouveaux délais d’indemnisation, expertise et recours pour les entreprises
Après la loi de simplification économique, les entreprises doivent préparer leurs preuves pour obtenir l'indemnisation de leur perte d'exploitation après sinistre.
Raccordement Enedis bloqué après travaux : recours contre l’entrepreneur en 2026
Raccordement Enedis bloqué après des travaux électriques : qui est responsable, quelles preuves réunir et quels recours contre l'entrepreneur après l'arrêt du 9 avril 2026 ?
Soldes été 2026 : prix de référence, revente à perte et contrôle DGCCRF pour les commerçants
Soldes été 2026 : les règles à vérifier avant d'afficher une réduction, liquider un stock ou répondre à un contrôle DGCCRF.
Erreur de surface Loi Carrez : 5 %, délai d’un an et recours en 2026
Erreur de surface Loi Carrez : seuil de 5 %, délai d'un an, preuve contradictoire, baisse du prix et recours contre vendeur, diagnostiqueur, notaire ou agent immobilier.
Taux réduit d’IS à 15 % : sociétés de groupe, chiffre d’affaires et régularisation avant le 20 mai 2026
Après l'alerte DGFiP d'avril 2026, les sociétés de groupe doivent vérifier leur droit au taux réduit d'IS à 15 % et, si besoin, régulariser avant le 20 mai 2026.
Haie du voisin qui dépasse : hauteur, branches, taille 2026 et recours
Haie du voisin qui dépasse, branches à couper, hauteur et distance : les règles 2026 pour agir sans erreur contre un trouble de voisinage.
Abus de minorité : que faire quand un associé bloque une décision indispensable ?
Un associé bloque une décision indispensable pour la société ? Voici comment qualifier l'abus de minorité, réunir les preuves et saisir le juge utilement.
Mur de séparation non mitoyen : hauteur, empiètement et recours du voisin en 2026
Mur de séparation non mitoyen : hauteur, empiètement, mur de soutènement, appui du voisin et recours en 2026, avec jurisprudences récentes.
Liquidation judiciaire avec poursuite d’activité : que peut encore faire le dirigeant en 2026 ?
Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité : durée, pouvoirs du dirigeant, contrats, salariés, cession et pièces à préparer en 2026.
Droit de visite du propriétaire : vente, relocation, refus du locataire et recours en 2026
Propriétaire ou locataire : comment organiser les visites d'un logement occupé pour vendre ou relouer sans dépasser les limites de la loi.
Signature électronique INPI : que faire si FranceConnect+ bloque votre formalité ?
Modification, cessation ou dépôt de comptes bloqué sur le Guichet unique INPI : les réflexes à adopter si FranceConnect+ ou le certificat de signature bloque la formalité.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation