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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Fiscalité et patrimoine

Airbnb impôts 2026 : revenus transmis par la plateforme, déclaration préremplie et correction avant l’échéance

Airbnb transmet des revenus aux impôts, mais le préremplissage ne suffit pas. Montant brut, micro-BIC, meublé classé et correction avant l'échéance 2026.

Droit des sociétés

Adresse personnelle du dirigeant sur le Kbis : comment demander la confidentialité en 2026

Dirigeant, associé ou entrepreneur domicilié chez vous : ce qu'il est possible de masquer sur le Kbis, le RCS et le RNE en 2026, et les erreurs à éviter.

Copropriété et voisinage

Voisin bruyant à cause d’une location Airbnb : que faire en 2026 ?

Après une décision du 7 mai 2026 sur une location festive, les preuves et recours utiles contre les nuisances Airbnb.

Contrats et affaires

Concurrence déloyale : comment prouver le préjudice matériel après la décision du 7 janvier 2026

La Cour de cassation rappelle que le préjudice matériel en concurrence déloyale doit être prouvé. Méthode pratique pour établir perte, gain manqué et lien de causalité.

Contrats et affaires

Affacturage et cession Dailly : que faire si le client ne paie pas la facture cédée ?

Facture cédée, paiement au mauvais interlocuteur, factor qui réclame : les réflexes à adopter en affacturage et cession Dailly.

Immobilier

Maison en bord de mer et recul du trait de côte : acheter, construire ou contester en 2026 ?

Le décret d'avril 2026 sur la consignation change l'achat et la construction en bord de mer : PLU, permis, prix, financement et recours.

Entreprises en difficulté

Entreprise en faillite en 2026 : client, fournisseur, facture impayée, que faire ?

Client ou fournisseur en faillite : les réflexes à adopter en 2026 pour vérifier le BODACC, déclarer une créance, sécuriser les contrats et éviter les délais perdus.

Banque, assurance et consommation

PTZ 2026 refusé par la banque : que faire avant de perdre le compromis ?

PTZ 2026 refusé, mal calculé ou contesté après le compromis : condition suspensive, séquestre, refus bancaire et recours de l'acquéreur.

Contrats et affaires

Facture rejetée par une plateforme agréée : preuve, paiement et intérêts de retard en 2026

En 2026, une facture rejetée par une plateforme agréée peut bloquer un paiement. Voici comment prouver l'émission, corriger le rejet, calculer les pénalités et agir.

Contrats et affaires

Commissionnaire de vente ou commercial à la commission : contrat, commission et contentieux en 2026

Le commissionnaire de vente se distingue de l'agent commercial et du salarié. Les erreurs de qualification engendrent des requalifications coûteuses pour l'entreprise.

Droit des sociétés

Abattement cession parts sociales : flat tax, barème progressif et optimisation fiscale du cédant en 2026

Abattement, flat tax et barème progressif pour optimiser la fiscalité de la cession de parts sociales en 2026.

Contrats et affaires

Commercial à la commission : contrat, qualification et contentieux en 2026

Le commissionnaire de vente se distingue de l'agent commercial et du salarié. Découvrez les clauses obligatoires et les pièges contentieux en 2026.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation