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Annonce Airbnb suspendue faute de numéro d’enregistrement : que faire après le 20 mai 2026 ?
Après le 20 mai 2026, une annonce Airbnb sans numéro d'enregistrement peut être suspendue. Les recours utiles contre la plateforme, la mairie ou la conciergerie.
Transaction agent commercial : peut-on renoncer à l’indemnité de rupture après l’arrêt du 13 mai 2026 ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026, une transaction peut solder l'indemnité de rupture d'un agent commercial. Voici les vérifications à faire avant de signer.
Maison en bord de mer : recul du trait de côte, consignation et clauses à vérifier en 2026
Avant d'acheter une maison en bord de mer, vérifiez le recul du trait de côte, le zonage, la consignation financière, les clauses de l'acte et les recours si le risque a été caché.
Dissolution SASU 2026 : formalité INPI bloquée, attestation URSSAF et risques du liquidateur
Fermer une SASU en 2026 suppose de sécuriser la dissolution, la liquidation amiable, les pièces INPI, l'attestation URSSAF et le risque personnel du liquidateur.
Peut-on expulser un locataire malade ou handicapé en 2026 ?
Fin de trêve hivernale, maladie, handicap, âge protégé : les règles pour demander ou contester une expulsion locative en 2026.
Contrat de franchise et clause d’arbitrage : que faire si le tribunal de commerce se déclare incompétent ?
Après l’actualité Carrefour de mai 2026, les franchisés doivent vérifier la portée des clauses d’arbitrage avant de saisir le tribunal de commerce.
Contrat de réservation VEFA : que vérifier avant d’acheter sur plan en 2026 ?
Contrat de réservation VEFA : dépôt de garantie, garantie d'achèvement, acte authentique et points à vérifier avant d'acheter sur plan en 2026.
Vinted Pro : compte bloqué, vente commerciale et recours du vendeur professionnel
Compte Vinted Pro bloqué, vente commerciale, fonds retenus : les réflexes juridiques du vendeur professionnel pour documenter et contester.
Taxe de séjour Airbnb 2026 : erreur de collecte, double paiement et contrôle de la mairie
Airbnb collecte parfois la taxe de séjour, mais le propriétaire doit vérifier le montant, le classement, le numéro d'enregistrement et les preuves en cas de contrôle.
Liquidation judiciaire en 2026 : quels risques personnels pour le dirigeant ?
Défaillances d'entreprises, liquidation judiciaire, insuffisance d'actif, caution et interdiction de gérer : les réflexes du dirigeant en 2026.
PTZ 2026 refusé ou réduit par la banque : que faire avant de signer l’offre ?
PTZ 2026 réduit, refusé ou mal monté après un compromis : les vérifications à faire avant de signer l’offre de prêt ou de perdre le séquestre.
Fermer une auto-entreprise en 2026 : que faire si la cessation INPI reste bloquée ?
Cessation d'activité, signature INPI, FranceConnect+, Urssaf et impôts : que faire si la fermeture de votre auto-entreprise reste bloquée en 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation