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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Copropriétaire qui ne paie pas ses charges : qui paie et quels recours en 2026 ?
Un copropriétaire ne paie plus ses charges : qui supporte l'avance, que doit faire le syndic, quels frais réclamer et comment utiliser l'arrêt du 15 janvier 2026.
Visite-saisie Autorité de la concurrence : que faire si votre entreprise est perquisitionnée ?
Visite-saisie de l’Autorité de la concurrence : les réflexes à adopter, les délais de recours, les documents sensibles et les risques pour l’entreprise.
Référé expertise immobilier : qui appeler dans la procédure après l’arrêt du 21 mai 2026 ?
Après des désordres immobiliers, le référé expertise doit intégrer les bons acteurs. L'arrêt du 21 mai 2026 clarifie l'intervention forcée d'un tiers et les pièges de caducité.
Délit d’initié : que faire si l’AMF vous reproche un manquement d’initié en 2026 ?
Après la décision AMF du 20 mai 2026 sur un manquement d'initié, voici les réflexes pratiques pour répondre à une enquête, préparer les preuves et envisager un recours.
Saisie immobilière et déchéance du terme abusive : que peut encore réclamer la banque en 2026 ?
Après deux décisions de la Cour de cassation du 21 mai 2026, vérifiez la clause de déchéance du terme, le décompte bancaire et les moyens de contester une saisie immobilière.
RappelConso : que risque une entreprise qui oublie de déclarer un rappel de produit en 2026 ?
Depuis le 11 mars 2026, les fiches RappelConso exigent de nouvelles informations. Voici les obligations, sanctions et réflexes pratiques pour une entreprise qui doit gérer un rappel de produ …
Climatisation bruyante en copropriété : quels recours contre le bruit en 2026 ?
Climatisation, pompe à chaleur, VMC ou local technique bruyant : les recours en copropriété en 2026, les preuves à réunir et les responsabilités possibles du voisin, du syndic ou du bailleur …
Avocat réception tacite construction article 1792-6 Code civil Paris
Réception tacite des travaux : prise de possession et paiement intégral valent présomption de réception (Cass. 3e civ., 18 avril 2019). Maître Reda KOHEN, Barreau de Paris.
Revente LMNP en 2026 : plus-value, amortissements et recours si le calcul est faux
Vous revendez un bien LMNP en 2026 ? Vérifiez le calcul de plus-value, la réintégration des amortissements et les recours si le décompte du notaire est faux.
Déduction d’office d’une pénalité logistique : comment récupérer le solde de votre facture fournisseur ?
Un distributeur a retenu une pénalité logistique sur votre facture fournisseur ? Voici comment vérifier la preuve, contester la déduction d'office et réclamer le solde.
Droit de passage sur terrain privé : que faire si l’accès d’un immeuble ou d’une copropriété est insuffisant ?
Servitude de passage, accès insuffisant, copropriété et voisin qui bloque : les recours après les décisions 2026.
Apport-cession 150-0 B ter en 2026 : comment éviter la fin du report d’imposition après la vente ?
Depuis le 21 février 2026, le maintien du report d'imposition 150-0 B ter impose un réinvestissement de 70 %, dans un délai de trois ans, avec conservation de cinq ans.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation