Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit des sociétés

Décès d’un salarié pendant la canicule : faute inexcusable de l’employeur et responsabilité pénale du dirigeant

Décès d'un salarié pendant la canicule : faute inexcusable, décret du 27 mai 2025 et responsabilité pénale du dirigeant et de l'entreprise.

Baux et location

Louer pour l’emploi : garantie Visale, loyer maîtrisé et pièges pour le bailleur

Louer pour l'emploi évolue en 2026 : garanties Visale, loyer maîtrisé, cumul interdit avec GLI ou caution, pièces à vérifier et réflexes en cas d'impayé.

Contrats et affaires

Bénéficiaire effectif et RBE : que faire en cas d’erreur ou de déclaration à corriger sur l’INPI ?

Erreur RBE, bénéficiaire effectif à corriger, formalité INPI rejetée : délai de 30 jours, pièces à réunir et risques pour la société.

Immobilier

Droit de préemption de la mairie à Paris : que faire si votre vente est bloquée ?

Vente bloquée par une décision de préemption de la mairie à Paris : délais, prix inférieur, recours, référé, pièces à préparer et droits du vendeur ou de l’acquéreur évincé.

Entreprises en difficulté

Banque et redressement judiciaire : que faire si le compte est bloqué ou refusé ?

Compte bloqué, refus d'ouverture, droit au compte, référé et preuves à réunir lorsqu'une entreprise en redressement judiciaire doit préserver ses flux bancaires.

Immobilier

Logement CROUS refusé en 2026 : recours, phase complémentaire et solutions sans frais abusifs

Refus ou absence d'attribution de logement CROUS en 2026 : recours gracieux, calendrier, pièces utiles et pièges à éviter avant de signer dans le privé.

Banque, assurance et consommation

Banque qui refuse le changement d’assurance emprunteur : quels recours apres les sanctions DGCCRF ?

Votre banque refuse votre changement d'assurance emprunteur ? Motifs, delai de reponse, pieces, mediation et recours apres les sanctions DGCCRF.

Copropriété et voisinage

Copropriété sans syndic après une AG annulée : administrateur provisoire, appels de fonds et recours

Après l'annulation d'une AG, le mandat du syndic peut fragiliser toute la copropriété. Voici quand contester, payer, ou demander un administrateur provisoire.

Banque, assurance et consommation

Avis de rappel RappelConso : que doit faire une entreprise quand un produit est dangereux ?

Produit dangereux, avis RappelConso, retrait ou rappel : les décisions à prendre vite pour protéger les clients et limiter les risques de l'entreprise.

Baux et location

Logement trop chaud pendant la canicule : quels recours contre le bailleur ?

Canicule, logement trop chaud, bailleur inactif : preuves, travaux, baisse de loyer et recours utiles pour locataires à Paris et en Île-de-France.

Contrats et affaires

Contrat influenceur obligatoire au-delà de 1 000 € : ce qu’une marque doit vérifier en 2026

Depuis 2026, certaines campagnes d'influence doivent faire l'objet d'un contrat écrit. Seuil de 1 000 €, avantages en nature, mentions obligatoires et clauses à prévoir avant diffusion.

Baux et location

Simulateur d’encadrement des loyers à Paris : les erreurs qui faussent le plafond depuis le 1er juillet 2026

Adresse, secteur, époque de construction, surface ou complément de loyer : les erreurs à vérifier avant de contester un loyer parisien encadré.

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Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation