Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 1747 sur 3034

Banque, assurance et consommation

Société à Dubaï : frais médicaux et assurance santé du dirigeant résident en France, charge déductible et avantage en nature

Une société à Dubaï peut-elle payer les frais médicaux et l’assurance santé d’un dirigeant qui reste résident en France ? Analyse de la charge déductible, de l’avantage en nature, des cotisa …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : le créancier ne donne pas son RIB, comment payer le plan et prouver ses versements ?

Dossier de surendettement : que faire quand un créancier ne transmet pas son RIB ? Démarches, preuves de paiement, relance et recours devant le juge.

Contrats et affaires

Convention AMF–Conférence des bâtonniers : que change l’accord du 27 août 2026 pour l’accès au droit ?

Convention AMF–Conférence des bâtonniers : portée juridique, limites, accès au droit, aide juridictionnelle et recours en cas d’urgence.

Droit des sociétés

Goldman Sachs dépasse 5 % de Nanobiotix : quelles obligations, quels droits et quels recours pour les actionnaires ?

Le franchissement de 5 % de Nanobiotix par Goldman Sachs soulève des questions sur la déclaration, les droits de vote, le concert et les recours des actionnaires.

Contrats et affaires

Vente de SFR : les contrats des entreprises sont-ils transférés aux repreneurs ?

Vente de SFR : un client professionnel doit distinguer le changement d'actionnaires d'une cession de contrat et vérifier ses droits, ses services et ses garanties.

Copropriété et voisinage

Servitude de passage bloquée par une chaîne ou un portail : le locataire peut-il saisir le juge des référés ?

Une chaîne ou un portail bloque l'accès à votre logement ? Découvrez quand le locataire peut saisir le juge des référés, les preuves à réunir et les demandes à formuler.

Droit des sociétés

Société à Dubaï : abandon de créance à une filiale française, charge déductible ou transfert de bénéfices ?

Abandonner une créance à une filiale française depuis une société à Dubaï n’est pas une charge automatiquement déductible. Distinction entre aide commerciale et financière, article 39, prix …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement après des travaux non réalisés : crédit affecté, mensualités et recours

Travaux non réalisés et crédit affecté : comment déclarer la dette dans un dossier de surendettement, demander une suspension et préserver ses recours contre l’entreprise et le prêteur.

Contrats et affaires

Décret Magicobus III : que change l’admission rapide d’une demande lorsque le défendeur absent a été cité à personne ?

À compter du 1er octobre 2026, le décret n° 2026-683 ouvre en première instance civile et commerciale une admission rapide lorsque le défendeur, cité à personne, ne comparaît pas. Conditions …

Baux et location

La condition suspensive de prêt dans la promesse de vente : conformité des démarches, défaillance fautive et restitution du dépôt de garantie

La condition suspensive de prêt dans la promesse de vente : conformité des démarches, défaillance fautive et restitution du dépôt de garantie I. La caractérisation de la défaillance de la co …

Entreprises en difficulté

Le gage d’espèces et le gage de monnaie scripturale en droit des affaires : constitution sur compte bloqué, opposabilité, appropriation directe et sort en procédure collective

Le gage d'espèces et le gage de monnaie scripturale en droit des affaires : constitution sur compte bloqué, opposabilité, appropriation directe et sort en procédure collective La pratique co …

Droit des sociétés

Capital B lève 21 millions d’euros avec des actions et des BSA : quels droits pour l’actionnaire face à la dilution ?

Le placement privé annoncé par Capital B combine émission d’actions, suppression du droit préférentiel de souscription et quatre BSA par ABSA. Voici les contrôles et recours possibles pour l …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation