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Meublé de tourisme sans numéro d’enregistrement en septembre 2026 : la plateforme bloque l’annonce, que faire ?
En septembre 2026, une plateforme bloque votre annonce de meublé de tourisme faute de numéro d’enregistrement ? Vérifiez la règle locale, le changement d’usage et les recours utiles.

Amende Uber de 825 millions d’euros : quels recours après les décisions automatisées contre les chauffeurs ?
La sanction annoncée en août 2026 contre Uber met en lumière les désactivations automatisées de comptes et les recours des chauffeurs pour obtenir leurs données, une révision humaine et la r …

Créer une société à Dubaï : frais d’hôtel et de repas en France, avantage occulte ou charge déductible ?
Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le risque français : frais d’hôtel et de repas, remboursement du dirigeant, avantage occulte, TVA, direction effective et établissement stable.

Dossier de surendettement et prêt étudiant : effacement, caution parentale et recours
Prêt étudiant impayé, dossier de surendettement, caution parentale : dettes traitées, risques pour le garant, pièces et recours expliqués.

MaPrimeAdapt’ au 1er septembre 2026 : attestation GIR par médecin, ergothérapeute ou infirmier et recours en cas de refus
Depuis le 1er septembre 2026, l’attestation GIR des personnes de 60 à 69 ans peut être établie par de nouveaux professionnels de santé. Voici les conditions, les pièces et les recours utiles …

Affaire Orpea : quels recours pour les actionnaires après l’annonce du procès de deux anciens dirigeants pour délit d’initié ?
Après l’annonce du procès de deux anciens dirigeants d’Orpea pour délit d’initié, les actionnaires doivent distinguer préjudice personnel, dommage social, constitution de partie civile, preu …

Créer une société à Dubaï : loi de finances 2026, apport-cession et règle des 70 %
Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le risque français : la loi de finances 2026 renforce les conditions de l’apport-cession avec 70 % à réinvestir en trois ans et cinq ans de conser …

FICP après un rétablissement personnel : comment obtenir la radiation ou corriger une inscription erronée ?
Après un rétablissement personnel, une inscription au FICP peut rester régulière pendant cinq ans. Voici comment vérifier la date, demander une rectification et agir en cas de refus.

Détournement de fonds par un salarié : vos contrôles internes peuvent-ils réduire votre indemnisation ?
Fraude interne, preuve, procédure disciplinaire, action pénale et partage de responsabilité : les réflexes pour protéger l’indemnisation de l’entreprise.

Dégâts des eaux après l’intervention des pompiers dans une copropriété : assurance, indemnisation et recours après un incendie
Après un incendie, les eaux d’extinction peuvent rendre plusieurs logements inhabitables. Assurance, loyer, relogement, copropriété et recours : les démarches utiles.

Rappel produit Listeria : que doit faire un commerçant, un restaurant ou un fabricant en urgence ?
Rappel Listeria : mesures urgentes, obligations RappelConso et recours entre fabricant, distributeur et restaurateur.

Créer une société à Dubaï et louer un local commercial en France : TVA sur le loyer, déduction refusée, que faire ?
Créer une société à Dubaï et louer un local en France impose de vérifier la TVA du loyer, le droit à déduction et le risque d’établissement stable.
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