Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Baux et location

Meublé de tourisme sans numéro d’enregistrement en septembre 2026 : la plateforme bloque l’annonce, que faire ?

En septembre 2026, une plateforme bloque votre annonce de meublé de tourisme faute de numéro d’enregistrement ? Vérifiez la règle locale, le changement d’usage et les recours utiles.

Contrats et affaires

Amende Uber de 825 millions d’euros : quels recours après les décisions automatisées contre les chauffeurs ?

La sanction annoncée en août 2026 contre Uber met en lumière les désactivations automatisées de comptes et les recours des chauffeurs pour obtenir leurs données, une révision humaine et la r …

Droit des sociétés

Créer une société à Dubaï : frais d’hôtel et de repas en France, avantage occulte ou charge déductible ?

Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le risque français : frais d’hôtel et de repas, remboursement du dirigeant, avantage occulte, TVA, direction effective et établissement stable.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et prêt étudiant : effacement, caution parentale et recours

Prêt étudiant impayé, dossier de surendettement, caution parentale : dettes traitées, risques pour le garant, pièces et recours expliqués.

Immobilier

MaPrimeAdapt’ au 1er septembre 2026 : attestation GIR par médecin, ergothérapeute ou infirmier et recours en cas de refus

Depuis le 1er septembre 2026, l’attestation GIR des personnes de 60 à 69 ans peut être établie par de nouveaux professionnels de santé. Voici les conditions, les pièces et les recours utiles …

Droit des sociétés

Affaire Orpea : quels recours pour les actionnaires après l’annonce du procès de deux anciens dirigeants pour délit d’initié ?

Après l’annonce du procès de deux anciens dirigeants d’Orpea pour délit d’initié, les actionnaires doivent distinguer préjudice personnel, dommage social, constitution de partie civile, preu …

Droit des sociétés

Créer une société à Dubaï : loi de finances 2026, apport-cession et règle des 70 %

Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le risque français : la loi de finances 2026 renforce les conditions de l’apport-cession avec 70 % à réinvestir en trois ans et cinq ans de conser …

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FICP après un rétablissement personnel : comment obtenir la radiation ou corriger une inscription erronée ?

Après un rétablissement personnel, une inscription au FICP peut rester régulière pendant cinq ans. Voici comment vérifier la date, demander une rectification et agir en cas de refus.

Contrats et affaires

Détournement de fonds par un salarié : vos contrôles internes peuvent-ils réduire votre indemnisation ?

Fraude interne, preuve, procédure disciplinaire, action pénale et partage de responsabilité : les réflexes pour protéger l’indemnisation de l’entreprise.

Copropriété et voisinage

Dégâts des eaux après l’intervention des pompiers dans une copropriété : assurance, indemnisation et recours après un incendie

Après un incendie, les eaux d’extinction peuvent rendre plusieurs logements inhabitables. Assurance, loyer, relogement, copropriété et recours : les démarches utiles.

Banque, assurance et consommation

Rappel produit Listeria : que doit faire un commerçant, un restaurant ou un fabricant en urgence ?

Rappel Listeria : mesures urgentes, obligations RappelConso et recours entre fabricant, distributeur et restaurateur.

Fiscalité et patrimoine

Créer une société à Dubaï et louer un local commercial en France : TVA sur le loyer, déduction refusée, que faire ?

Créer une société à Dubaï et louer un local en France impose de vérifier la TVA du loyer, le droit à déduction et le risque d’établissement stable.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation