Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 10 sur 2860

Sanction disciplinaire du notaire : qui doit parler en dernier à l’audience ?
Une décision du 4 novembre 2026 rappelle la place de la dernière parole en matière disciplinaire. Quels points distinguent sanction et suspension provisoire ?
La taxe foncière pour l’investisseur immobilier : déduction des charges, imputation sur les revenus fonciers et stratégies de gestion en 2026
La taxe foncière pèse sur les revenus des propriétaires bailleurs : comment déduire les charges, optimiser l’assiette fiscale et contester en 2026 ?

Micro BNC dépassement seuil : que faire et quand passer à la déclaration contrôlée ?
Dépassement du seuil micro-BNC : comparez vos recettes de 2024 et 2025 pour 2026, puis préparez la déclaration contrôlée et vos justificatifs.

Briques de verre ou pavés de verre en limite de propriété : jour ou vue, mur mitoyen, hauteur, verre dépoli, ce que le voisin peut exiger (2026)
Briques ou pavés de verre en limite de propriété : quand valent-ils un jour, quand faut-il l'accord du voisin, une fenêtre en verre dépoli est-elle une vue, et le voisin peut-il construire d …

Logement rendu insalubre par le locataire : qui doit exécuter l’arrêté ?
Arrêté d’insalubrité : comment identifier la personne tenue d’agir, vérifier le loyer, organiser les travaux et l’hébergement ?

Carport adossé à la maison : réglementation, déclaration ou permis ?
Carport adossé : formalité, emprise, seuil de 40 m², règles locales et pièces à réunir avant le montage.

Déclaration chiffre d’affaires auto-entrepreneur : première déclaration, montants et justificatifs
Première déclaration de chiffre d’affaires : période concernée, encaissements, factures impayées, activité mixte et pièces à conserver.

Résiliation assurance téléphone Darty : comment arrêter le contrat et les prélèvements ?
Résiliation d’une assurance téléphone Darty : comprendre les conditions du contrat et vérifier les cotisations.

Quittance de loyer CAF : que faire quand l’APL est versée au propriétaire ?
Aide au logement versée au bailleur : comment vérifier les sommes imputées, obtenir une quittance et corriger un compte locatif ?

J’ai cassé le téléphone d’un ami : quelle assurance peut payer ?
Téléphone d’un ami cassé au domicile : responsabilité civile, déclaration, preuves et démarches si l’assurance refuse d’indemniser.

Attestation fiscale d’une société étrangère : comment répondre à un marché public en France ?
Quels certificats une société étrangère doit-elle fournir pour un marché public français ? Équivalences, obligations et risques fiscaux à vérifier.

Liquidation crypto pendant la chute du 13 novembre 2026 : position liquidée, panne, prix anormal ou solde négatif, la plateforme doit-elle rembourser ?
Bitcoin sous 70 000 dollars et 1,47 milliard de dollars de positions liquidées : ce que la plateforme pouvait faire, les protections des CFD, les manquements qui ouvrent un recours et la mar …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
