Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
Page 69 sur 155
Liquidation d’un fabricant le 17 septembre 2026 : ce que doivent décider fournisseurs et clients professionnels
Le 17 septembre 2026, les Établissements Roches ont été placés en liquidation judiciaire : fournisseurs impayés, clients avec commandes en cours et groupe en sauvegarde, la carte des décisio …
Crowdfunding immobilier : que valent la caution du dirigeant et l’hypothèque si le promoteur ou la plateforme fait faillite ?
Caution suspendue pendant le redressement, frais de recouvrement écartés, hypothèque expirée, plateforme représentante en liquidation : ce que plusieurs décisions de 2026 apprennent aux inve …
Piratage revendiqué chez Uniformation : ce que doivent décider entreprises, organismes de formation et salariés
Piratage revendiqué chez Uniformation, l'OPCO de la Cohésion sociale : entreprises adhérentes, organismes de formation et salariés, qui notifie, qui prouve et quels recours.
Fuite revendiquée chez Uptoo : ce que doivent décider entreprises clientes, candidats et prestataires
Fuite de 740 000 CV revendiquée chez le cabinet Uptoo le 24 septembre 2026 : entreprises clientes, candidats et prestataires, qui prouve quoi et que décider.
October transfère votre compte prêteur à EvenFi : vos droits, le délai de 10 jours ouvrés et vos impôts (2026)
Depuis le 24 septembre 2026, les comptes des prêteurs October migrent vers EvenFi. Contrats, refus sous dix jours ouvrés, solde, recouvrement, juge compétent et impôts : ce qui change.
Sortie de franchise : qui garde les données clients, le franchiseur ou le franchisé ?
Sortie de franchise : qui garde le fichier client ? Restitution des données, référé, chiffrage du préjudice, à partir des arrêts Paris 2024 et 2025.
Binance et plateformes crypto sans agrément MiCA : récupérer vos cryptos et agir en cas de blocage (2026)
Depuis le 1er juillet 2026, Binance et les plateformes sans agrément MiCA ne peuvent plus servir leurs clients français. Ce qu'elles doivent restituer, le juge compétent, et les délais si la …
Cuisiniste liquidé le 7 septembre 2026 : fournisseurs, sous-traitants et clients, qui récupère quoi ?
Liquidation d'un cuisiniste le 7 septembre 2026 : fournisseurs impayés, poseurs sous-traitants et clients ayant versé un acompte, qui doit déclarer, revendiquer ou mettre en demeure, et dans …
Crowdfunding ou plateforme en faillite : quelles pertes déduire de vos impôts, et à partir de quand ?
Prêt participatif non remboursé, actions ou obligations annulées, crypto-actifs bloqués : la perte d'un épargnant ne se déduit ni de la même façon ni à la même date. Textes du CGI, option d' …
Le dépôt des comptes annuels au greffe et l’injonction sous astreinte : procédure, liquidation de l’astreinte et responsabilité des dirigeants
Le dépôt des comptes annuels au greffe et l'injonction sous astreinte : procédure, liquidation de l'astreinte et responsabilité des dirigeants La vie des affaires impose à l'ensemble des act …
La date d’arrêt du passif dans le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : censure de la date d’admission, traitement des créances postérieures à la recevabilité et nullité des saisies d’exécution
La date d'arrêt du passif dans le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : censure de la date d'admission, traitement des créances postérieures à la recevabilité et nullité des …
Panne Google Cloud du 1er septembre 2026 : ce que doivent décider entreprises hébergées, clients et fournisseurs
Le 1er septembre 2026, la zone us-central1-b de Google Cloud est restée injoignable plus de quatre heures. Qui prouve quoi et quels recours pour les entreprises hébergées, leurs clients et l …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation