Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Plateforme en redressement ou en liquidation : combien de temps pour être payé, et comment accélérer le remboursement ?
Déclaration faite, l'attente commence : observation de dix-huit mois au plus, plan de dix ans au plus, liquidation sans durée maximale. Ce qui fixe votre calendrier, les intérêts qui continu …
Mon partenaire est en sauvegarde : peut-il faire résilier notre contrat ? L’arrêt Carrefour du 9 septembre 2026 répond
Contrat de franchise ou d'approvisionnement et entreprise en sauvegarde : l'arrêt du 9 septembre 2026 valide la résiliation par le juge-commissaire. Procédure, contestation et indemnisation …
Prestataire piraté, enseigne exposée : qui doit notifier, prouver et agir
Après la fuite de données chez un prestataire de Nature et Découvertes : qui notifie la CNIL, qui détient les preuves et quels recours pour les entreprises clientes.
Earn, staking ou simple conservation : si votre plateforme crypto fait faillite, êtes-vous propriétaire ou simple créancier ?
Crypto-actifs laissés en conservation, prêtés en « Earn » ou placés en staking : ce que dit la loi depuis 2024 sur leur propriété, comment revendiquer dans les trois mois ou déclarer dans le …
Locataire en redressement judiciaire et loyers impayés : le bailleur déclare, fait résilier et récupère le local (2026)
Locataire en redressement ou liquidation judiciaire : le bailleur déclare sa créance en deux mois, fait résilier le bail pour les loyers postérieurs devant le juge-commissaire et récupère so …
Fermeture de l’usine Pusterla à Mayet : ce que doivent décider clients du luxe, fournisseurs et sous-traitants
L'usine Pusterla de Mayet ferme : clients du luxe, fournisseurs et sous-traitants doivent sécuriser commandes, preuves et créances. Méthode et décisions.
Émetteur en faillite : obligations, prêts, titres participatifs ou actions, dans quel ordre les épargnants sont-ils remboursés ?
Obligations, prêts via une plateforme, titres participatifs, actions : quand l'émetteur est en redressement ou en liquidation judiciaire, la loi fixe un ordre strict de paiement. Où se situe …
Société liquidée à l’amiable mais dette impayée : faire payer le liquidateur et recouvrer votre créance (2026)
Votre débitrice a été liquidée à l'amiable et radiée mais votre facture reste impayée : survie de la personnalité morale, réouverture de la liquidation et condamnation personnelle du liquida …
Votre société refuse de vous rembourser votre compte courant d’associé : comment récupérer votre argent avant qu’il ne soit trop tard (2026)
Compte courant d'associé bloqué : remboursement à tout moment, convention de blocage, déclaration en procédure collective et leçons de l'arrêt du 9 septembre 2026.
Le relevé de forclusion en procédure collective : omission du créancier sur la liste certifiée, preuve de la diligence et régime procédural selon l’article L. 622-26 du Code de commerce
Le relevé de forclusion en procédure collective : omission du créancier sur la liste certifiée, preuve de la diligence et régime procédural selon l'article L. 622-26 du Code de commerce I. L …
Plateforme en faillite : votre créance est contestée par le mandataire, 30 jours pour répondre, puis l’admission et l’état des créances
Après la déclaration de créance : lettre de contestation du mandataire et délai de 30 jours, preuve de la réponse, décision du juge-commissaire et appel en 10 jours, état des créances et réc …
Fermeture de la cimenterie Heidelberg de Ranville : ce que doivent décider fournisseurs, sous-traitants et clients du BTP
Fermeture programmée de la cimenterie Heidelberg de Ranville (87 emplois, grève du 22 septembre 2026) : préavis et rupture brutale côté fournisseurs, garanties des sous-traitants, approvisio …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation