Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
Page 63 sur 154
Liquidateur ou mandataire judiciaire qui ne répond pas : quels recours pour l’épargnant d’une plateforme en faillite ?
Plateforme en redressement ou en liquidation : obtenir du mandataire l'information prévue par l'article R. 621-19, consulter le rapport de liquidation au greffe, saisir le juge-commissaire …
La banque me poursuit comme caution de ma société en liquidation : faire réduire mon engagement disproportionné et sanctionner le défaut de mise en garde (2026)
Dirigeant poursuivi comme caution après la liquidation de votre société : comment faire réduire un engagement disproportionné et faire sanctionner la banque qui ne vous a pas mis en garde, a …
Franchiseur en difficulté : ce que doivent décider franchisés et fournisseurs
Le contrat de franchise ne s'éteint pas avec la procédure du franchiseur : qui décide de sa poursuite, que déclarer et quelles preuves conserver, côté franchisé comme côté fournisseur.
La revendication du prix des biens vendus sous réserve de propriété en procédure collective : subrogation réelle sur la créance de revente, état initial des marchandises et concours de droits selon l’article L. 624-18 du Code de commerce
La revendication du prix des biens vendus sous réserve de propriété en procédure collective : subrogation réelle sur la créance de revente, état initial des marchandises et concours de droit …
Crevettes Intermarché rappelées pour Listeria le 25 septembre 2026 : ce que doivent décider atelier, distributeur et clients professionnels
Rappel RappelConso du 25 septembre 2026 : crevettes Intermarché contaminées par Listeria. Carte des décisions pour l'atelier agréé, l'enseigne et les clients professionnels.
Plateforme en faillite : que réclamer à l’établissement de paiement ou à la banque qui tenait vos fonds ?
Plateforme en redressement ou en liquidation : ce que l'épargnant peut réclamer à l'établissement de paiement ou à la banque, avec ou sans faute à prouver, et l'obstacle du monopole du liqui …
Créance contestée en liquidation : saisir le juge en un mois et mettre en cause le débiteur (Cass. com. 9 septembre 2026)
Juge-commissaire, créance contestée, renvoi devant le tribunal : l'arrêt du 9 septembre 2026 impose de saisir dans le mois et de mettre en cause créancier, débiteur et liquidateur, avec ratt …
Légumes rappelés pour pesticides en septembre 2026 : ce que doivent décider fournisseurs, distributeurs et clients professionnels
Quatre lots de légumes rappelés chez Leclerc et Intermarché en septembre 2026 : retrait, preuves par lot, état chiffré et recours entre professionnels.
Plateforme en redressement ou en liquidation : combien de temps pour être payé, et comment accélérer le remboursement ?
Déclaration faite, l'attente commence : observation de dix-huit mois au plus, plan de dix ans au plus, liquidation sans durée maximale. Ce qui fixe votre calendrier, les intérêts qui continu …
Mon partenaire est en sauvegarde : peut-il faire résilier notre contrat ? L’arrêt Carrefour du 9 septembre 2026 répond
Contrat de franchise ou d'approvisionnement et entreprise en sauvegarde : l'arrêt du 9 septembre 2026 valide la résiliation par le juge-commissaire. Procédure, contestation et indemnisation …
Prestataire piraté, enseigne exposée : qui doit notifier, prouver et agir
Après la fuite de données chez un prestataire de Nature et Découvertes : qui notifie la CNIL, qui détient les preuves et quels recours pour les entreprises clientes.
Earn, staking ou simple conservation : si votre plateforme crypto fait faillite, êtes-vous propriétaire ou simple créancier ?
Crypto-actifs laissés en conservation, prêtés en « Earn » ou placés en staking : ce que dit la loi depuis 2024 sur leur propriété, comment revendiquer dans les trois mois ou déclarer dans le …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation