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Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le recours pour excès de pouvoir en procédure collective : plan de cession, ordonnances du juge-commissaire et recevabilité de l’appel-nullité selon la chambre commerciale
Le recours pour excès de pouvoir en procédure collective : plan de cession, ordonnances du juge-commissaire et recevabilité de l'appel-nullité selon la chambre commerciale I. La consécration …
La contestation de l’assignation en redressement judiciaire : l’irrecevabilité tirée du défaut de créance certaine, liquide et exigible selon la chambre commerciale
La contestation de l'assignation en redressement judiciaire : l'irrecevabilité tirée du défaut de créance certaine, liquide et exigible selon la chambre commerciale I. L'exigence prétorienne …
Viande hachée rappelée à Falaise le 28 septembre 2026 : ce que doivent décider magasin, clients professionnels et fournisseur
Viande hachée à la demande rappelée le 28 septembre 2026 après détection de salmonelles : retrait sans numéro de lot, preuves à conserver et recours en chaîne pour le magasin, les clients pr …
Emrys La Carte en liquidation judiciaire : cagnotte, commandes, actions et Emrys Immo, ce que les membres peuvent encore récupérer (2026)
Le tribunal de commerce d'Annecy a converti le redressement d'Emrys La Carte en liquidation le 24 juillet 2026 et étendu la procédure à Emrys Immo. Commandes non livrées, cagnotte, actions …
Fournisseur qui coupe les vivres à son distributeur (2026) : qui prouve quoi et que décider en chaîne
Un fournisseur dénonce ses contrats-cadres, le distributeur échoue en référé : preuves à détenir et décisions en chaîne, avec le repère du préavis de rupture brutale.
Huiles CBD et infusions rappelées le 29 septembre 2026 : ce que doivent décider fabricant, boutiques et clients professionnels
Double rappel volontaire du 29 septembre 2026 pour produit adultéré : huiles au chanvre et infusions retirées de la vente. Fabricant, boutiques et clients professionnels, qui retire quoi, qu …
Commission-affiliation : quand la dénonciation de prix imposés se retourne contre l’affilié qui résilie
Un affilié dénonce des prix imposés puis résilie son contrat ; le tribunal juge la résiliation fautive. Ce que doivent décider tête de réseau, affilié, fournisseurs et partenaires.
Taboulé rappelé le 29 septembre 2026 : ce que doivent décider atelier, magasin et clients professionnels
Taboulé rappelé le 29 septembre 2026 pour un ingrédient conservé au-delà de sa date limite : retrait, preuves, remboursement et recours entre l'atelier, le magasin et les clients professionn …
Panne de plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026 : ce que doivent décider fournisseurs, clients et experts-comptables
Plateforme de facturation en panne depuis le 1er septembre 2026 : continuité des paiements, preuves de l'incident, régularisation sans doublon, sanctions et responsabilités en chaîne côté fo …
Kard fermé : récupérer l’argent de votre enfant auprès d’Okali, et que faire si le remboursement tarde (2026)
KARDLY, qui distribuait les services Kard, est en liquidation judiciaire depuis le 11 septembre 2025 et l'application a fermé le 11 janvier 2026. Selon Okali, les fonds restent protégés : qu …
Redressement judiciaire d’un partenaire : ce que doivent décider clients et fournisseurs professionnels
Redressement judiciaire d'un partenaire : contrats en cours, déclaration de créance au passif, revendication et preuves. La carte des décisions pour clients et fournisseurs professionnels.
Gourde Petit Jour rappelée le 29 septembre 2026 : ce que doivent décider magasins, distributeurs et établissements accueillant des enfants
Gourde le Zoo Petit Jour rappelee le 29 septembre 2026 pour defaut d'indication d'age : retrait, information, etat chiffre et recours entre professionnels, fiche officielle a l'appui.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation