Feel Mining avis : fiable ou pas en cas de faillite ? Agrément MiCA, machines de minage hébergées aux Émirats, staking DeFi et euros, ce qui vous protège (2026)

Feel Mining est la marque de Blockchain Process Security (B.P.S.), société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le numéro 835 275 090. La plateforme vend et conserve des cryptomonnaies, propose du staking, un service longtemps appelé « staking DeFi » et l’hébergement de machines de minage de bitcoins à l’étranger. Depuis le 24 juillet 2026, la société figure sur la liste blanche de l’Autorité des marchés financiers comme prestataire de services sur crypto-actifs agréé au titre du règlement européen MiCA, sous le numéro A2026-029. Le 5 novembre 2026, son centre d’aide a publié une note sur la remise en route de son parc de machines aux Émirats arabes unis, arrêté chaque été. Derrière les recherches feel mining avis, fiable ou pas, faillites ou mica, une même question : que deviendraient vos cryptos, vos machines et vos euros si la société ne pouvait plus faire face ?

À la date de rédaction, le 8 novembre 2026, aucune procédure collective visant la société n’est publiée au BODACC, aucune source officielle consultée ne fait état d’un incident ou d’une perte d’actifs, et aucune responsabilité n’est établie. Les annonces légales récentes vont plutôt dans l’autre sens, avec la nomination d’un commissaire aux comptes et une augmentation du capital, porté à 700 040 euros selon l’annonce du 2 novembre 2026. Les contrats que vous avez signés priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige. Nous verrons ce que vous détenez réellement et qui le garde (I), puis ce qu’il est utile de faire dès maintenant et dans quels délais agir si une procédure s’ouvrait (II).

I. Ce que vous détenez chez Feel Mining, et qui le garde vraiment

Le tableau de bord de la plateforme affiche au même endroit des bitcoins achetés, des jetons placés en staking, des positions confiées à un mandat de gestion, des machines de minage et un solde en euros. Le droit ne les traite pas de la même manière : le statut de la société détermine ce qui est encadré par MiCA (A), et la nature de chaque actif détermine ce que vous pourriez récupérer en cas de difficulté (B).

A. Une société française agréée MiCA depuis juillet 2026, après un passage délicat sous le régime des PSAN

Selon la liste blanche de l’AMF, l’agrément du 24 juillet 2026 couvre six services : la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients, l’échange de crypto-actifs contre des fonds, l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs, l’exécution d’ordres pour le compte de clients, la gestion de portefeuille de crypto-actifs et le transfert de crypto-actifs pour le compte de clients. Ces six services figurent parmi les dix services sur crypto-actifs définis à l’article 3 du règlement (UE) 2023/1114, dit MiCA. Le registre tenu par l’Autorité européenne des marchés financiers, dans sa version mise à jour le 5 novembre 2026, rattache à la même société les noms commerciaux Feel Mining, Wigl et Othila, et la liste de l’AMF associe à l’agrément deux sites, feel-mining.com et wigl.fr. La société souligne elle-même, au bas de ses pages, que cet agrément n’est ni une garantie ni une recommandation d’investissement.

Ce que l’agrément ne couvre pas compte autant que ce qu’il couvre. Le minage, la vente de machines et leur hébergement ne figurent pas parmi les services sur crypto-actifs énumérés par le règlement, pas plus que le staking. Quant à l’offre que la plateforme a présentée comme du « staking DeFi », son avertissement sur les risques indique qu’elle est désormais fournie exclusivement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel, donc au titre du service de gestion de portefeuille. Les protections propres à MiCA visent ainsi d’abord les crypto-actifs conservés pour vous ; vos machines relèvent du droit civil et du droit des entreprises en difficulté.

L’histoire réglementaire de la société n’a pas toujours été linéaire. Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 juin 2022, n° 20/18858, rappelle le contexte de la fin de l’année 2020. La loi PACTE imposait aux prestataires déjà actifs de s’enregistrer auprès de l’AMF au plus tard le 18 décembre 2020, et un communiqué commun de l’AMF et de l’ACPR, cité par l’arrêt, avertissait que les « prestataires non enregistrés à cette date devront cesser leur activité en France dans l’attente de leur enregistrement ». Par une lettre du 18 décembre 2020, le secrétaire général de l’AMF a rappelé à la société qu’elle devait cesser toute activité à compter du lendemain dans l’attente de son enregistrement, sous réserve d’exceptions qui permettaient notamment d’exécuter les transferts vers des portefeuilles externes. La société a demandé l’annulation de cette lettre. La cour a jugé que « le recours qu’elle a formé contre une lettre émanant du secrétaire général de l’AMF ne relève pas de la compétence de la Cour », la contestation relevant selon elle du Conseil d’État. La société a ensuite été enregistrée comme prestataire de services sur actifs numériques sous le numéro E2021-022, que mentionnent encore ses conditions générales d’utilisation de mars 2024.

Cet épisode ne dit rien de la solidité actuelle de l’entreprise. Il rappelle seulement qu’une échéance réglementaire peut suspendre l’activité d’une plateforme du jour au lendemain, et que le transfert vers un portefeuille dont vous détenez les clés reste alors la sortie la plus directe.

Les documents publics de la société ne concordent pas tous. Les conditions générales de vente aux particuliers, datées du 21 septembre 2026, visent l’agrément A2026-029 et désignent Xpollens comme établissement qui ouvre les comptes de paiement des clients. Les conditions générales d’utilisation de mars 2024, toujours accessibles depuis le site, évoquent l’ancien enregistrement E2021-022 et un autre établissement, Treezor. La page des mentions légales présente encore la société comme agent de Treezor, avec un numéro d’enregistrement « en cours d’attribution » et un capital de 500 000 euros, quand le pied de page indique 525 040 euros et le BODACC 700 040 euros depuis le 2 novembre 2026. Le registre REGAFI mentionne la société comme agent de prestataire de services de paiement, mandaté par Xpollens depuis le 16 juillet 2024. Enfin, une annonce publiée au BODACC le 20 octobre 2026 modifie l’objet social, qui vise désormais des services de paiement dans les limites d’un agrément de l’ACPR et des services sur crypto-actifs dans les limites de l’agrément de l’AMF ; au 8 novembre 2026, REGAFI ne mentionne pour la société que la qualité d’agent. Ces écarts relèvent vraisemblablement de mises à jour inégales après le passage à MiCA et ne révèlent en eux-mêmes aucune difficulté. En cas de litige, c’est toutefois la version datée du contrat que vous avez acceptée qui comptera : conservez-la.

Un jugement récent montre enfin que la plateforme s’appuie sur des prestataires extérieurs pour une partie de son infrastructure. Dans un litige avec un fournisseur d’hébergement de serveurs, le tribunal de commerce de Grenoble, le 24 mars 2025, n° 2023J00342, a relevé que le fournisseur, absent à l’audience, ne soutenait plus ses demandes de paiement : « Le tribunal n’a d’autre choix que de statuer au débouté de la demanderesse ». Il l’a condamné à rembourser à B.P.S. un avoir de 14 256 euros correspondant à des serveurs non livrés et à lui verser 2 000 euros au titre des frais de procédure, tout en rejetant les demandes de dommages et intérêts de la société, faute de preuve du préjudice. Le jugement relate que, faute de livraison, la société avait dû souscrire un contrat auprès d’un autre hébergeur. Pour le client, la leçon est contractuelle : les conditions générales prévoient que la société demeure responsable envers lui de la conservation de ses actifs, même lorsqu’un prestataire intervenant dans ce processus fait défaut.

B. Cryptos en garde, staking, mandat DeFi, machines et euros : cinq régimes face à une faillite

Les cryptos de votre portefeuille interne sont conservées par la société. Ses conditions générales du 21 septembre 2026 indiquent qu’elles sont conservées séparément de ses propres crypto-actifs, le cas échéant dans des portefeuilles communs à plusieurs clients, dits omnibus, avec un registre interne qui retrace en permanence les droits de chacun. Elles ne peuvent servir aux besoins propres de la société et, en cas de procédure d’insolvabilité, elles demeurent enregistrées séparément et doivent être restituées aux clients. Le retrait vers un portefeuille externe est promis au plus tard dans un délai de quarante-huit heures ouvrées, sous réserve des contrôles. Ces stipulations reprennent les exigences du règlement MiCA. Son article 70 impose aux prestataires qui détiennent les crypto-actifs de leurs clients de prendre « des dispositions adéquates pour protéger les droits de propriété des clients », en particulier en cas d’insolvabilité. Son article 75, paragraphe 7, va plus loin : « Les crypto-actifs conservés sont juridiquement séparés du patrimoine du prestataire de services sur crypto-actifs », de sorte que ses créanciers ne peuvent faire valoir aucun droit sur eux.

Selon ses documents, la société s’appuie sur l’infrastructure technique d’un prestataire, Fireblocks, qui fragmente les éléments de signature des transactions ; elle indique conserver en permanence la maîtrise des moyens d’accès et rester responsable de la garde. La clause qui plafonne sa responsabilité à la valeur de marché des crypto-actifs au moment de la perte n’a rien d’exorbitant : elle reprend la règle de l’article 75, paragraphe 8, du règlement MiCA, selon lequel « La responsabilité du prestataire de services sur crypto-actifs est plafonnée à la valeur de marché » du crypto-actif perdu, appréciée au moment de la perte, pour un incident qui lui est imputable. Reste une question que le règlement ne tranche pas : la manière dont la restitution se déroulerait dans une procédure collective française. Nous l’avons détaillée dans notre analyse des droits du client selon que ses cryptos sont conservées, stakées ou prêtées ; la prudence consiste à se comporter en propriétaire qui réclame son bien dans les délais, comme nous le verrons au II.

Les jetons placés en staking apparaissent dans une « balance STAKE » distincte du solde disponible ; selon le centre d’aide, ils ne sont pas immédiatement disponibles et doivent être ramenés sur le solde disponible avant tout retrait. Une autre note indique que, depuis la nouvelle version de la plateforme d’avril 2023, les jetons ne sont plus soumis à des délais de déblocage, sauf pour le staking DeFi souscrit avec une option de blocage. Les conditions générales précisent que chaque type de service, conservation, staking et staking DeFi, dispose de son propre portefeuille omnibus, et la page des frais mentionne des frais de gestion de 3 % sur le staking. À notre lecture, des jetons stakés par l’intermédiaire de la société restent des crypto-actifs conservés pour votre compte. Une période de blocage propre à un réseau ou à un protocole pourrait toutefois retarder leur restitution, ce qui justifie de les signaler expressément dans toute réclamation.

Le service anciennement appelé « staking DeFi » obéit à une autre logique. Selon l’avertissement sur les risques publié par la société, il est fourni dans le cadre d’un mandat de gestion individuel, décliné en trois mandats, en USDC, en EURC et en ETH. La société choisit les protocoles de finance décentralisée et les stratégies, qui relèvent du prêt, de la fourniture de liquidité ou de la recherche de rendement sur des protocoles, dite yield farming, et non du staking au sens de la validation des transactions d’une blockchain. Le même document précise que le client reste le porteur économique des actifs confiés : les pertes résultant de la défaillance d’un protocole demeurent à sa charge, sauf faute, manquement, négligence ou défaillance imputable à la société, laquelle reste responsable de la conservation, y compris lorsque les crypto-actifs sont alloués à ces stratégies. En droit civil, le mandat est l’acte par lequel « une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Son corollaire est protecteur : selon l’article 2004 du code civil, « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble », sous réserve des modalités prévues par le mandat lui-même, que nous n’avons pas pu lire puisqu’il se signe dans l’espace client.

Les machines de minage sont le point le plus singulier de l’offre. Sur sa page consacrée au cloud mining, la société explique que la location de puissance de calcul lui paraît devenue obsolète en 2026 et propose une autre formule : vous achetez votre machine, installée et exploitée dans ses fermes, et « vous êtes propriétaire de votre matériel ». Un article de son centre d’aide, mis à jour en juillet 2024, détaille l’offre : une machine spécialisée de type ASIC, un forfait d’hébergement dans l’une de ses fermes, avec à titre d’exemple un prix de 0,031 euro le kilowattheure aux Émirats arabes unis, une garantie constructeur de douze mois, le transport et les frais de douane inclus. Les bitcoins produits sont crédités chaque début de mois sur votre solde, avec un rapport de production, et la page des frais prévoit des frais de gestion de 10 % sur les revenus nets du minage. Les conditions générales du 21 septembre 2026 ne traitent pas de cet hébergement ; elles évoquent des conditions particulières applicables, qui ne sont pas publiées.

À notre lecture, le contrat par lequel la société reçoit votre machine pour la garder, l’exploiter et vous la rendre emprunte au dépôt, qui est « un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature », en y ajoutant une prestation d’exploitation. Le dépositaire « doit rendre identiquement la chose même qu’il a reçue ». Si la société faisait l’objet d’une procédure collective, votre machine serait un bien meuble détenu pour vous à titre précaire, que l’article L. 624-16 du code de commerce permet de réclamer : « Peuvent être revendiqués, à condition qu’ils se retrouvent en nature, les biens meubles remis à titre précaire au débiteur ». Deux preuves en découlent : que la machine vous appartient, et qu’elle se retrouve en nature, identifiable parmi toutes les autres.

La jurisprudence est exigeante sur ce second point. La Cour de cassation a approuvé, le 2 mai 1989 (n° 88-10.317), le rejet d’une revendication parce que les factures produites indiquaient le modèle des appareils « sans préciser le numéro d’identification dans la série du type ». À l’inverse, une ordonnance du juge-commissaire du tribunal judiciaire de Draguignan du 3 avril 2026 (n° 25/02163) a ordonné la restitution d’un copieur identifié par son matricule et figurant à l’inventaire, mais rejeté la revendication d’un autre appareil qui n’y figurait pas, en rappelant qu’il appartient au revendiquant « d’apporter la preuve de ce que les biens revendiqués se retrouvent en nature entre les mains du débiteur au jour de l’ouverture de la procédure collective ». Pour une machine de minage, cela suppose de disposer de la facture, du modèle, du numéro de série et, autant que possible, du site où elle est installée.

Deux réserves s’ajoutent. D’abord, selon la société, les machines sont hébergées hors de France, notamment aux Émirats arabes unis : la revendication se formerait dans la procédure française, mais la restitution matérielle dépendrait, à notre lecture, de l’exploitant du site, des conditions locales et des frais de transport et de dédouanement, qu’il vaut mieux anticiper. Ensuite, si votre contrat ne porte pas sur une machine identifiée mais sur une quote-part de puissance de calcul, selon le modèle classique du cloud mining, vous n’auriez rien à revendiquer : vous seriez un simple créancier de la société, dans une logique voisine de celle que nous avions décrite pour le pool de minage Cruxpool dans notre article sur les délais à respecter dans les dossiers Klub, Cruxpool et Kaméa Labs.

La note publiée le 5 novembre 2026 éclaire une difficulté actuelle. Elle explique que l’ensemble du parc hébergé aux Émirats arabes unis est arrêté chaque été en raison des températures et de l’humidité, que la fin de l’été ne signifie pas un rebranchement immédiat, et que plusieurs facteurs peuvent retarder la reprise, parmi lesquels la rentabilité, les conditions économiques du minage pouvant peser sur la décision de remise en service. Les machines affichent alors le statut « En maintenance » et ne produisent rien. La société précise que ce statut ne signifie pas nécessairement une panne ou un arrêt définitif, et que les informations sur la reprise sont adressées aux clients par courriel. En droit, la force majeure suppose un événement « qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat ». À notre lecture, un arrêt saisonnier présenté comme annuel relève moins de la force majeure que des modalités d’exécution prévues, ou non, par vos conditions particulières : c’est leur texte qui dira si des frais d’hébergement restent dus pendant l’arrêt et si un report de la remise en service pour des raisons de rentabilité est permis.

Vos euros, enfin, ne sont pas détenus par la société. Selon ses conditions générales, ils sont conservés sur un compte de paiement ouvert à votre nom par Xpollens, établissement de monnaie électronique agréé par l’ACPR, B.P.S. agissant comme son agent ; REGAFI enregistre ce mandat depuis le 16 juillet 2024 et attribue à Xpollens le code interbancaire 16528. Le code monétaire et financier encadre ce schéma : « Tout agent agit en vertu d’un mandat donné par un prestataire de services de paiement », prévoit l’article L. 523-1, et « Le prestataire de services de paiement mandant demeure pleinement responsable vis-à-vis des tiers des actes de tout agent qu’il a mandaté », ajoute l’article L. 523-3. Une défaillance de B.P.S. n’emporterait donc pas, à elle seule, celle de l’établissement qui tient votre compte de paiement.

Les fonds collectés par un établissement de monnaie électronique sont cantonnés : l’article L. 526-32 du même code les protège « contre tout recours d’autres créanciers de l’établissement de monnaie électronique, y compris en cas de procédures d’exécution ou de procédure d’insolvabilité ouverte à l’encontre de l’établissement ». Pour les fonds destinés à des services de paiement, l’article L. 613-30-1 organise leur restitution si l’établissement lui-même faisait l’objet d’une procédure collective, avec une répartition proportionnelle en cas d’insuffisance : « Ces fonds sont restitués aux utilisateurs qui sont dispensés de la déclaration » de créance. La cour d’appel de Versailles a appliqué cette protection le 7 décembre 2023 (n° 23/02941) en annulant la saisie pratiquée par un créancier d’un établissement de paiement sur le compte où transitaient les fonds de ses clients. Ces fonds ne bénéficient pas pour autant de la garantie des dépôts : le fonds de garantie des dépôts et de résolution réunit notamment les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et certaines sociétés de financement, mais pas les établissements de monnaie électronique, et la société rappelle elle-même que les crypto-actifs ne sont pas couverts par ce mécanisme.

II. Que faire maintenant, et quels délais respecter si une procédure collective s’ouvrait

Les démarches utiles ne sont pas les mêmes selon que la société fonctionne normalement ou qu’un jugement d’ouverture a été publié. Dans le premier cas, l’enjeu est de vérifier, de documenter et de réduire votre exposition (A) ; dans le second, de respecter des délais très brefs, dont certains ne se rattrapent pas (B).

A. Dès maintenant : vérifier, documenter et réduire votre exposition

Premier réflexe, vérifier le statut à la source plutôt que sur les comparatifs : la liste blanche de l’AMF pour l’agrément A2026-029, et le registre REGAFI pour l’établissement qui tient votre compte de paiement ; notre guide sur la liste blanche de l’AMF explique comment lire ces fiches. Téléchargez ensuite la version datée des conditions générales que vous avez acceptées, l’avertissement sur les risques, votre mandat de gestion s’il existe, vos conditions particulières d’hébergement et le contrat-cadre de services de paiement conclu avec Xpollens. Ces documents fixeront vos droits si un désaccord survient.

Le règlement MiCA vous donne des outils de preuve. Le prestataire doit vous adresser un relevé des positions « au moins une fois tous les trois mois et à la demande du client concerné », précisant les crypto-actifs, leur solde, leur valeur et les transferts de la période, et vous remettre sur demande un résumé de sa politique de conservation, selon l’article 75 du règlement. Demandez ces deux documents et archivez-les hors de la plateforme. Pour les machines, réunissez les factures portant le modèle et le numéro de série de chaque appareil, l’indication du site d’hébergement et les rapports de production mensuels ; pour le mandat de gestion, les comptes rendus mensuels que la société dit fournir. Notre article sur la preuve d’une créance en cryptos par relevés, captures et constats détaille la manière de constituer ce dossier.

Réduire votre exposition relève ensuite d’un choix personnel, que le droit éclaire sans le dicter. Les cryptos dont vous n’avez pas besoin sur la plateforme peuvent être transférées vers un portefeuille dont vous détenez les clés, avec les frais de réseau et les risques de manipulation que cela implique ; notre comparaison de ce que l’on gagne et de ce que l’on perd en quittant une plateforme pour un portefeuille personnel aide à trancher. Les euros inutilisés peuvent revenir sur votre compte bancaire. Pour le mandat de gestion, la révocation permise par l’article 2004 du code civil s’exerce dans les formes prévues par le mandat ; demandez par écrit le retrait des positions et la date à laquelle les actifs redeviendront disponibles, en gardant à l’esprit qu’une sortie dans un marché défavorable peut cristalliser une perte.

Si vos machines restent affichées « En maintenance », écrivez à la société et demandez, pour chaque appareil, son numéro de série, le site où il se trouve, son état, la date de remise en service envisagée et la stipulation qui fonde, le cas échéant, la facturation de l’hébergement pendant l’arrêt. Les conditions générales exigent une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception avant toute action en justice : gardez-en la trace. Pour les services sur crypto-actifs, elles prévoient aussi la saisine du médiateur de l’AMF, dont le rôle est défini par l’article L. 621-19 du code monétaire et financier : « La saisine du médiateur de l’Autorité des marchés financiers suspend la prescription de l’action civile et administrative à compter du jour où le médiateur est saisi ». L’hébergement de machines n’étant pas un service sur crypto-actifs, la compétence de ce médiateur sur ce volet nous paraît incertaine.

Certaines clauses méritent une attention particulière. Les conditions générales désignent le tribunal compétent du ressort de la cour d’appel de Paris ; or l’article 48 du code de procédure civile dispose que « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite », sauf clause convenue entre commerçants et spécifiée de façon très apparente. Le particulier conserve donc le choix que lui ouvre l’article R. 631-3 du code de la consommation, qui lui permet de saisir notamment « la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

D’autres stipulations pourraient être discutées au regard de l’article L. 212-1 du code de la consommation, qui répute abusives les clauses créant « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». L’article R. 212-1 interdit en particulier celles qui ont pour effet de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations ». À notre lecture, la plupart des exclusions de responsabilité des conditions générales sont rédigées pour des événements étrangers à toute négligence de la société, et le plafond de responsabilité suit MiCA ; le délai de cinq jours laissé pour contester un compte rendu d’opération, au-delà duquel l’opération est réputée acceptée sauf erreur évidente, pourrait en revanche être débattu. Seul un juge pourrait en décider.

Le temps compte aussi hors de toute procédure. Selon l’article 2224 du code civil, « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Une réclamation écrite, datée et précise vaut mieux qu’un échange informel avec le support, qui annonce un délai de réponse indicatif de huit jours.

B. Si une procédure collective était ouverte : trois mois pour revendiquer, deux mois pour déclarer

Tout commencerait par la publication du jugement d’ouverture au BODACC, qui fait courir la plupart des délais. Si vous détenez des actifs sur la plateforme, surveiller ces annonces fait partie de la gestion de votre épargne ; notre guide des annonces BODACC à suivre après l’ouverture d’une procédure indique comment les retrouver et les lire.

Pour les biens dont vous êtes propriétaire, la règle est brève et sévère. L’article L. 624-9 du code de commerce dispose : « La revendication des meubles ne peut être exercée que dans le délai de trois mois suivant la publication du jugement ouvrant la procédure. » La forme est fixée par l’article R. 624-13 : la demande est adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’administrateur, ou à défaut au débiteur, avec copie au mandataire judiciaire, et « A défaut d’acquiescement dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, le demandeur doit, sous peine de forclusion, saisir le juge-commissaire au plus tard dans un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai de réponse ». En liquidation judiciaire, la demande est adressée au liquidateur, selon l’article R. 641-31. L’administrateur, avec l’accord du débiteur, ou à défaut le débiteur avec l’accord du mandataire judiciaire, peut acquiescer à la demande ; sinon, le juge-commissaire statue, comme le prévoit l’article L. 624-17.

Laisser passer ce délai coûte cher. La Cour de cassation l’a rappelé le 5 février 2025 (n° 23-19.029) : l’absence de revendication rend le droit de propriété inopposable à la procédure, « ce qui a pour effet d’affecter le bien au gage commun des créanciers », lequel peut alors être vendu à leur profit. Dans cette affaire, la vente aux enchères de grues louées au débiteur avait été ordonnée, alors que leur propriétaire était connu du liquidateur. La Cour précise que le propriétaire d’un bien détenu en vertu d’un contrat non publié doit agir en revendication, « peu important que son droit ne soit ni douteux, ni litigieux ou que son bien ne soit pas dans les locaux du débiteur ». Seul échappe à cette exigence le propriétaire visé par l’article L. 624-10 : « Le propriétaire d’un bien est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété lorsque le contrat portant sur ce bien a fait l’objet d’une publicité. » À notre lecture, un contrat d’hébergement de machines de minage n’entre pas dans les contrats ordinairement publiés : le propriétaire d’une machine hébergée, fût-elle aux Émirats arabes unis, devrait donc revendiquer dans les trois mois.

Une nuance peut jouer en votre faveur. Selon la Cour de cassation, le 9 juin 2022 (n° 21-10.309), « la demande de restitution de meubles présentée avant l’ouverture de la procédure collective de leur détenteur précaire n’est pas soumise aux dispositions » de l’article L. 624-9 et se poursuit selon les règles des instances en cours, fixées par l’article L. 622-23. Autrement dit, une action en restitution engagée avant tout jugement d’ouverture vous dispenserait de la revendication. Elle a un coût et ne se justifie qu’en présence d’un litige réel, mais elle mérite d’être connue si un désaccord sur vos machines devait durer.

Pour les cryptos conservées ou stakées, la séparation imposée par MiCA plaide pour une restitution, mais aucune règle française propre aux crypto-actifs ne dispense expressément le client d’une démarche dans la procédure. À notre lecture, la prudence consiste à adresser dans les trois mois une demande de revendication et de restitution qui énumère les actifs figurant sur votre dernier relevé des positions, en distinguant le solde disponible, les jetons stakés et les actifs relevant du mandat de gestion, et à y joindre ce relevé.

Pour tout ce qui n’est qu’une créance, revenus de minage échus et impayés, frais versés pour un service non rendu, dommages et intérêts, il faut déclarer. L’article L. 622-24 du code de commerce impose la déclaration au mandataire judiciaire et précise que « La déclaration des créances doit être faite alors même qu’elles ne sont pas établies par un titre ». Le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC, selon l’article R. 622-24, qui ajoute que, pour une procédure ouverte en France métropolitaine, « le délai de déclaration est augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas sur ce territoire ». En cas d’oubli, l’article L. 622-26 ouvre un relevé de forclusion à des conditions strictes, et « L’action en relevé de forclusion ne peut être exercée que dans le délai de six mois ». Par précaution, la valeur des crypto-actifs dont la restitution serait contestée peut aussi être déclarée à titre subsidiaire ; notre modèle de déclaration de créance pour l’épargnant d’une plateforme en donne la structure.

Le sort des contrats en cours obéirait aux règles de la procédure. Les conditions générales prévoient que, si la société fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité non close dans les quatre-vingt-dix jours, elle peut mettre fin à ses services. En liquidation judiciaire, l’article L. 641-11-1 du code de commerce pose pourtant que « aucune indivisibilité, résiliation ou résolution d’un contrat en cours ne peut résulter du seul fait de l’ouverture ou du prononcé d’une liquidation judiciaire » ; c’est le liquidateur qui décide de poursuivre ou non un contrat, et le client qui veut être fixé peut lui adresser une mise en demeure, le contrat étant résilié de plein droit « Après une mise en demeure de prendre parti sur la poursuite du contrat adressée par le cocontractant au liquidateur et restée plus d’un mois sans réponse ». À notre lecture, ces règles encadreraient l’avenir de votre contrat d’hébergement, sans priver le propriétaire de sa revendication.

Vos euros suivraient un autre chemin. Si seule B.P.S. était en difficulté, ils resteraient sur le compte de paiement tenu par Xpollens, à qui la restitution se demande directement. Si l’établissement lui-même faisait l’objet d’une procédure, l’article L. 613-30-1 du code monétaire et financier dispenserait les utilisateurs de déclarer leur créance sur les fonds cantonnés. Méfiez-vous enfin des sollicitations qui accompagnent toute défaillance : faux liquidateurs, faux avocats et services de récupération payants, décrits dans notre article sur les escroqueries qui suivent la faillite d’une plateforme. Les autres situations de ce type sont présentées sur nos pages consacrées aux comptes crypto bloqués et aux plateformes de crypto-actifs en difficulté et aux procédures collectives vues du côté des créanciers.

Conclusion

Feel Mining est aujourd’hui une plateforme française agréée par l’AMF au titre du règlement MiCA depuis le 24 juillet 2026, et ses conditions générales du 21 septembre 2026 décrivent une séparation des crypto-actifs des clients conforme aux exigences du règlement. Ses euros transitent par un établissement de monnaie électronique distinct, dont les fonds sont cantonnés. Ce cadre est plus protecteur que celui de nombreuses plateformes étrangères absentes des registres, et rien, dans les sources officielles consultées, ne permet de parler de difficulté.

Votre protection dépend pourtant de ce que vous détenez. Les cryptos conservées et stakées relèvent d’un régime de garde séparée, sous réserve de la manière dont la restitution s’organiserait dans une procédure française. Le mandat de gestion appelé autrefois « staking DeFi » vous laisse porter les pertes des protocoles, sauf faute de la société, et reste révocable dans les formes prévues. Les machines de minage, enfin, constituent le point de vigilance principal : elles échappent à MiCA, se trouvent à l’étranger, et leur propriété ne vous servirait en cas de procédure que si vous pouviez l’identifier, machine par machine, et la revendiquer dans les trois mois de la publication du jugement d’ouverture. La pause estivale décrite par la société le 5 novembre 2026 est une raison concrète de rassembler dès maintenant factures, numéros de série et conditions particulières.

Ce qui joue en faveur de la société doit aussi être dit : un agrément obtenu en 2026 après examen par l’AMF, un commissaire aux comptes nommé, des augmentations de capital publiées, une communication écrite sur l’arrêt saisonnier de ses machines et un litige commercial récent tranché pour partie en sa faveur. Les écarts entre ses documents, entre Treezor et Xpollens, entre l’ancien enregistrement et l’agrément MiCA, appellent surtout une précaution de bon sens : garder la version datée de chaque contrat.

À la date de rédaction, aucune procédure collective, aucun incident et aucune perte d’actifs n’est constaté par une source officielle, et aucune responsabilité n’est établie. Les contrats que vous avez signés priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un désaccord sur une clause, une machine ou un solde.