Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Nessence en liquidation judiciaire : investisseurs du projet Dinan sur My Capital Immo, qui déclare votre créance et que pouvez-vous encore récupérer ?
Nessence, qui a acquis le presbytère de Dinan financé via My Capital Immo, est en liquidation judiciaire depuis le 16 septembre 2026. Qui déclare pour les obligataires, relevé de forclusion …
Filets de poulet façon haché rappelés le 1er octobre 2026 : ce que doivent décider fabricant, distributeurs et clients professionnels
Cinq marques de filets de poulet rappelées le 1er octobre 2026 pour suspicion de salmonelle, un seul atelier d'origine : qui détient quelle preuve et quelle décision prendre, du fabricant au …
La réclamation contre l’état des créances en procédure collective : délai de forclusion de l’article R. 624-8 du Code de commerce, recevabilité des contestations et recours devant la cour d’appel selon la chambre commerciale
La réclamation contre l'état des créances en procédure collective : délai de forclusion de l'article R. 624-8 du Code de commerce, recevabilité des contestations et recours devant la cour d' …
Riz jasmin HelloFresh rappelé le 1er octobre 2026 : ce que doivent décider plateforme, fournisseur et clients professionnels
Rappel du 1er octobre 2026 : riz jasmin HelloFresh, lots 6257 et 6258, risque de morceaux de plastique. Qui détient quelle preuve et quelle décision prendre.
Poudre de cacao Van Houten rappelée le 30 septembre 2026 : ce que doivent décider enseignes, magasins et clients professionnels
D'après la fiche RappelConso du 30 septembre 2026, une poudre de cacao Van Houten vendue cinq jours en mars chez trois enseignes est rappelée pour un dépassement déclaré de limite de sécurit …
Mon Livret C cesse son activité et Alphacap reprend ses investisseurs : accepter le transfert ou récupérer vos crypto-actifs ?
Radiée de la liste des PSAN le 2 juillet 2026, Mon Livret C annonce cesser son activité et Alphacap reprend son portefeuille d'investisseurs. Transfert, restitution, comptes de gestion, déla …
Directeur général qui a signé un billet à ordre : la banque vous poursuit comme avaliste après la liquidation, que change l’arrêt du 30 septembre 2026
Après la liquidation de la société, la banque peut vous assigner si votre signature figure au recto du billet à ordre sous la mention « bon pour aval ». L'arrêt du 30 septembre 2026 dit que …
Dossier de surendettement et pension d’invalidité seule ressource : la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation — suspendre l’huissier, contester et faire effacer, que faire ?
Pension d'invalidité seule ressource : recevabilité, quotité saisissable, suspension après recevabilité, et rétablissement personnel sans liquidation lorsque la situation est irrémédiablemen …
Plan communal de sauvegarde et vigilance inondation : obligations du maire, gestion de crise et responsabilités publiques après l’alerte du 30 septembre 2026
L'épisode méditerranéen d'une intensité exceptionnelle survenu le 30 septembre 2026 a brutalement replacé la gestion du risque d'inondation au centre des préoccupations des collectivités loc …
Haché de bœuf rappelé à Romainville le 30 septembre 2026 : ce que doivent décider magasin, clients professionnels et fournisseur
Haché de bœuf sans emballage rappelé pour Listeria à Romainville : retrait sans lot, preuves à conserver et recours en chaîne pour le magasin, les clients professionnels et le fournisseur.
Le recours pour excès de pouvoir en procédure collective : plan de cession, ordonnances du juge-commissaire et recevabilité de l’appel-nullité selon la chambre commerciale
Le recours pour excès de pouvoir en procédure collective : plan de cession, ordonnances du juge-commissaire et recevabilité de l'appel-nullité selon la chambre commerciale I. La consécration …
La contestation de l’assignation en redressement judiciaire : l’irrecevabilité tirée du défaut de créance certaine, liquide et exigible selon la chambre commerciale
La contestation de l'assignation en redressement judiciaire : l'irrecevabilité tirée du défaut de créance certaine, liquide et exigible selon la chambre commerciale I. L'exigence prétorienne …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation