Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Aldi et Lidl soumis aux règles anti-blocage foncier de la CMA : contester en France la clause qui empêche l’ouverture d’un magasin concurrent
Le 22 octobre 2026, la CMA britannique a soumis Aldi et Lidl aux règles qui interdisent de bloquer un supermarché rival par des clauses foncières. En France, une telle clause s'attaque par l …
Compte Leboncoin piraté ou usurpé : annonces frauduleuses, RIB détourné et fonds perdus — récupérer l’accès, contester et obtenir réparation (2026)
Compte Leboncoin piraté ou usurpé, faux RIB et annonces frauduleuses : par un jugement du 31 août 2026, le tribunal judiciaire de Grenoble a partagé la responsabilité par moitié et condamné …
Contrôle douanier sur votre entreprise : contester, transiger et récupérer vos marchandises (Paris 2026)
Contrôle douanier sur votre entreprise : saisie des marchandises, amendes fiscales, transaction et mainlevée. Ce que prévoit le nouveau code des douanes depuis le 1er mai 2026, et comment co …
Compte France Travail piraté ou usurpé : IBAN modifié, allocations détournées, indu réclamé — couper l’accès, contester et obtenir réparation (2026)
Compte France Travail piraté : IBAN modifié, allocations détournées, indu réclamé. Couper l'accès, contester le trop-perçu dans les délais et obtenir réparation : la méthode complète en 2026 …
Virus Shamonda : salarié inquiet, absent ou en droit de retrait à Paris, que doit faire l’entreprise et que peut-elle contester ? (octobre 2026)
Virus Shamonda, premier cas humain à Lyon le 22 octobre 2026 : ce que l'entreprise parisienne doit faire face à un salarié inquiet, absent ou en droit de retrait, et comment contester.
SIM swap : carte SIM changée à votre insu, comptes vidés — couper l’accès, contester et obtenir réparation (2026)
Carte SIM changée à votre insu et comptes vidés par SIM swap : les réflexes des premières heures, la contestation des opérations non autorisées et la réparation face à la banque et à l'opéra …
Panne Orange du 21 octobre 2026 : codes SMS de vérification non reçus, comptes bloqués — récupérer l’accès, prouver et obtenir réparation (2026)
Panne nationale Orange et Sosh du 21 octobre 2026 : SMS de vérification non reçus, comptes bloqués, faux messages de bonus. Preuves, signalement 33700, contestation bancaire, réparation au p …
Espace impots.gouv.fr piraté ou concerné par le vol de données DGFiP : couper l’accès, contester, corriger et obtenir réparation (2026)
Espace impots.gouv.fr piraté ou message DGFiP reçu après le vol de données de l'été 2026 : reprendre la main, figer les preuves, exercer vos droits RGPD, contester les actes fiscaux et obten …
Mon employeur m’a géolocalisé, filmé ou badgé puis licencié : faire écarter la preuve, contester aux prud’hommes, saisir la CNIL et obtenir réparation (2026)
Géolocalisé, filmé ou badgé puis licencié : comment faire écarter la preuve issue de la surveillance, contester aux prud'hommes, saisir la CNIL et obtenir réparation.
Renault cède son usine de Viry-Châtillon : reprise des 150 salariés, transfert des contrats et garantie d’emploi annoncée
Renault cède son usine de Viry-Châtillon avec reprise des équipes : transfert des contrats de travail, garantie d'emploi annoncée et recours des salariés.
Comac C919 : certification, commandes et retards de livraison, que doit vérifier une compagnie européenne avant de s’engager
D'après les données Cirium citées par La Tribune et BFM Business, Comac n'a livré que 11 C919 en 2026 pour 50 prévus, avec une certification européenne attendue vers 2031 : validation EASA …
Panne Orange du 21 octobre 2026 : entreprise privée de réseau à Paris, indemnisation, résiliation et perte d’exploitation
Panne nationale du 21 octobre 2026 : comment une entreprise parisienne privée de téléphone et d'internet fait constater la coupure, chiffre sa perte et agit en indemnisation ou en résiliatio …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation