Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Ascenseur en panne : quand le locataire peut exiger une baisse de loyer
Pannes d'ascenseur à répétition au septième étage : le juge parisien a accordé 3 708,75 euros et ordonné la réparation sous astreinte. Réduction de loyer, responsabilités du bailleur et du s …
Clôture arrachée par le vent : assurance habitation, locataire ou propriétaire, qui paie et comment déclarer (2026)
Votre clôture ou votre portail a été arraché par le coup de vent : garantie tempête de l'assurance habitation, preuve de l'intensité, vétusté et exclusions, partage entre voisins, locataire …
Bailleur assuré contre les loyers impayés qui exige un garant : faire annuler la caution et contester à Paris (2026)
Bailleur assuré loyers impayés qui exige un garant : nullité du cumul, formalisme de la caution, durée et recours. Arrêts Paris et Metz 2026, pièces et délais.
Loyer commercial impayé : commandement, clause résolutoire, expulsion et délais pour payer en 2026
Loyer commercial impayé à l'échéance d'octobre 2026 : commandement visant la clause résolutoire, délai d'un mois, nouveaux délais de la loi du 26 mai 2026, expulsion et défense du locataire.
Nouveau bail d’habitation au 1er octobre 2026 : clause résolutoire à six semaines, loyer impayé et expulsion à Paris
À partir du 1er octobre 2026, le nouveau contrat type de location impose la clause résolutoire à six semaines. Quel délai viser selon la date de votre bail, et comment sauver ou exécuter le …
Votre bailleur reprend votre logement pour y habiter à Paris : contester le congé, obtenir des délais et rester jusqu’au relogement (2026)
Congé pour reprise reçu à Paris : six mois de préavis, motif écrit, bénéficiaire désigné. Comment contester un congé irrégulier, obtenir des délais et passer la trêve hivernale.
Mon bailleur a changé les serrures ou coupé l’eau et l’électricité : expulsion illégale, que faire à Paris en 2026
Serrure changée ou eau et électricité coupées sans jugement à Paris : vos droits, le référé réintégration et les sanctions du bailleur avant la trêve du 1er novembre 2026.
Dépôt de garantie gardé pour les charges à venir : la provision de 20 % et ce que le juge a sanctionné en 2025
État des lieux conforme mais caution amputée : combien le bailleur peut garder pour les charges à venir, dans quels délais, et ce que le juge a sanctionné en 2025.
Congé pour vendre reçu à Paris : prix, préemption en deux mois et contester un congé frauduleux avant la trêve du 1er novembre 2026
Congé pour vendre reçu à Paris : vérifiez le prix et les conditions, achetez en priorité dans les deux mois grâce à votre droit de préemption, et contestez un congé frauduleux ou irrégulier …
Loyer non révisé depuis des années : le rattrapage « d’un coup » est plafonné à un an
Un bailleur qui n'a pas révisé depuis des années ne peut pas tout réclamer d'un coup : un an maximum, effet à la demande, avec les bons indices. Textes et jugements 2026.
Logement squatté à Paris : loi du 18 août 2026, préfet 48 heures et expulsion avant la trêve du 1er novembre
Logement squatté à Paris : ce que change la loi du 18 août 2026, mise en demeure du préfet sous 48 heures, juge en référé et expulsion malgré la trêve hivernale du 1er novembre.
Commandement de payer les loyers impayés à Paris : six semaines pour payer ou contester, délais du juge et expulsion avant la trêve du 1er novembre 2026
Commandement de payer reçu à Paris : six semaines pour payer ou contester, mentions à vérifier, délais du juge jusqu'à trois ans et expulsion avant la trêve du 1er novembre 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation