Un couple de tourterelles installé dans le cyprès, sur la gouttière ou dans la jardinière du balcon, des roucoulements qui reprennent dès l’aube, des fientes sur la terrasse et, de l’autre côté de la haie, un voisin qui répand chaque matin du grain sur son muret : la tourterelle turque est l’oiseau le plus familier des jardins et des villes, et l’un de ceux qui suscitent le plus de questions pratiques. Est-elle protégée ou nuisible ? Peut-on enlever son nid ? A-t-on le droit de la chasser ou de la faire fuir ? Le voisin répond-il du bruit et des salissures ?
Les réponses se trouvent dans le Code de l’environnement, dans les arrêtés qui fixent les listes d’espèces, dans la directive européenne sur les oiseaux sauvages, dans le règlement sanitaire départemental et dans le droit commun de la responsabilité. Cet article s’adresse à celui qui découvre un nid chez lui comme au voisin gêné par des oiseaux que l’on attire. Pour un litige déjà engagé, notre page consacrée aux litiges de trouble de voisinage présente l’accompagnement du cabinet.
En bref :
- la tourterelle turque figure sur la liste des espèces de gibier ; elle n’est ni sur la liste des oiseaux protégés ni sur les listes d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ;
- détruire, enlever ou endommager intentionnellement un nid ou des œufs est interdit, sauf dérogation administrative ;
- tirer une tourterelle chez soi relève de la chasse, avec permis, période d’ouverture et droit de chasse ;
- le voisin ne répond pas des oiseaux sauvages qui se posent chez lui, mais le juge peut lui ordonner de cesser de les attirer en les nourrissant.
I. Tourterelle turque : un gibier, ni protégé ni nuisible, dont le nid reste intouchable
La tourterelle turque n’est pas un oiseau comme les autres pour le droit, parce que son statut se situe entre deux régimes que l’on confond souvent. Selon la fiche espèce de la Ligue pour la protection des oiseaux, elle est arrivée en France en 1950, vit au contact des habitations, niche de février à novembre, en deux ou trois couvées par an, parfois davantage, et installe son nid le plus souvent dans un arbre, quelquefois sur un bâtiment. Ces données biologiques comptent : elles expliquent pourquoi un nid peut être occupé presque toute l’année et pourquoi la question du bon moment se pose dès qu’il s’agit d’intervenir. Il faut d’abord fixer le statut juridique de l’oiseau (A), puis en tirer les conséquences pour le nid découvert dans le jardin, sur le balcon ou dans la gouttière (B).
A. Protégée, nuisible ou gibier : le statut exact de la tourterelle turque
La protection stricte des espèces sauvages repose sur l’article L. 411-1 du Code de l’environnement. Pour les espèces concernées, il interdit notamment « La destruction ou l’enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle ». Ces interdictions ne s’appliquent pas à tous les animaux sauvages, mais seulement à ceux qui figurent sur une liste. L’article R. 411-1 du même code précise que « Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l’objet des interdictions définies par l’article L. 411-1 sont établies par arrêté conjoint ».
Pour les oiseaux, cette liste est l’arrêté du 29 octobre 2009, modifié notamment par deux arrêtés des 12 août et 3 septembre 2026. Son article 3, dans sa version en vigueur depuis le 9 septembre 2026, énumère les espèces pour lesquelles « Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps » plusieurs actes, dont « la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ». La tourterelle turque ne figure pas dans cette énumération. Elle n’apparaît pas davantage à l’article 4 du même arrêté, qui protège des espèces occasionnelles en France. Ce dernier article réserve une surprise : il vise d’autres tourterelles, la tourterelle orientale, la tourterelle maillée, dite aussi tourterelle des palmiers, la tourterelle masquée et la tourterelle triste. Selon nous, une identification fiable s’impose donc avant toute intervention : une tourterelle d’apparence banale peut appartenir à une espèce protégée, et l’erreur se paie au prix des sanctions attachées à la protection stricte.
La tourterelle turque relève en revanche du droit de la chasse. L’article 1er de l’arrêté du 26 juin 1987, qui fixe « La liste des espèces de gibier que l’on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime », la range parmi les oiseaux de passage, aux côtés du « pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé ». Cette liste a elle aussi été retouchée par les arrêtés de l’été 2026, et la tourterelle turque y figure toujours dans la version en vigueur depuis le 9 septembre 2026.
Ce statut s’inscrit dans le cadre européen. La directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages pose en son article 5 le principe d’une protection générale des oiseaux vivant à l’état sauvage. Selon ce texte, les États membres « prennent les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de toutes les espèces » d’oiseaux qu’il vise, et ce régime comporte notamment l’interdiction de détruire ou d’endommager intentionnellement les nids et les œufs. L’article 7 de la même directive autorise la chasse des espèces de son annexe II. La tourterelle turque figure dans la partie B de cette annexe, dont les espèces « peuvent être chassées seulement dans les États membres pour lesquels elles sont mentionnées ». Autrement dit, être chassable ne signifie pas être dépourvu de toute protection : c’est un oiseau sauvage, protégé par le régime général, que la France a choisi d’inscrire sur sa liste de gibier.
Reste la question que posent la plupart des lecteurs : la tourterelle turque est-elle nuisible ? Le Code de l’environnement ne parle plus de nuisibles, mais d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts. L’article R. 427-6 du Code de l’environnement prévoit que « le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté trois listes d’espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts ». Il énumère ensuite les motifs de classement et précise, à propos du dernier : « Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux. » Les fientes sur une façade ou un salon de jardin ne peuvent donc pas, à elles seules, justifier le classement d’un oiseau.
Les trois listes confirment l’analyse. La première, celle des espèces non indigènes, figure à l’article 2 de l’arrêté du 2 septembre 2016, qui fixe « La liste des espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain » : chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué et bernache du Canada. La deuxième résulte de l’arrêté du 10 août 2026, dont l’article 1er dispose que « La liste des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté » ; la tourterelle turque n’apparaît ni dans cet article, ni dans les conditions de destruction, ni dans l’annexe départementale. La troisième est la liste complémentaire arrêtée chaque année par le préfet, mais son champ est fermé : selon l’article 1er de l’arrêté du 3 avril 2012, « le préfet peut décider du caractère nuisible du lapin de garenne, du pigeon ramier ou du sanglier ». La tourterelle turque ne peut donc être classée nulle part en France, contrairement au pigeon ramier dont nous avons détaillé le régime dans notre article sur la palombe ou pigeon ramier chez le voisin.
Puisqu’elle est un gibier, la tirer ou la capturer est un acte de chasse. Selon l’article L. 420-3 du Code de l’environnement, « Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci ». Plusieurs conditions cumulatives s’appliquent alors. L’article L. 423-1 pose que « Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable ». L’article L. 422-1 ajoute que « Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit ». L’article L. 424-2 dispose que « Nul ne peut chasser en dehors des périodes d’ouverture de la chasse fixées par l’autorité administrative » et que « Les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance ». Enfin, l’article L. 424-4 précise que « le permis donne à celui qui l’a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol », et que « Tous les autres moyens de chasse, y compris l’avion et l’automobile, même comme moyens de rabat, sont prohibés ».
Les pièges à glu, les appâts empoisonnés et autres procédés improvisés tombent sous le coup des sanctions de la chasse. L’article R. 428-8 du Code de l’environnement prévoit que « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe » le fait de « Contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’emploi de modes, de moyens, d’engins ou d’instruments pour la chasse du gibier », ou de « Contrevenir aux arrêtés relatifs à l’usage de drogues, appâts ou substances toxiques de nature à détruire ou à faciliter la destruction du gibier ». Celui qui pénètre dans le jardin clos du voisin pour y tirer s’expose davantage : l’article L. 428-1 punit « le fait de chasser sur le terrain d’autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l’habitation », lorsqu’il est entouré d’une clôture continue, et prévoit que ce délit « Est puni de trois mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros ». Selon nous, la conclusion pratique est simple : pour le particulier qui n’est pas chasseur, la tourterelle turque ne se tue pas et ne se capture pas, même si elle n’est ni protégée ni classée nuisible.
| Espèce rencontrée | Statut juridique | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| Tourterelle turque | Gibier (arrêté du 26 juin 1987, art. 1er) | Chasse seulement avec permis, droit de chasse et en période d’ouverture |
| Tourterelle des bois | Gibier, même liste | Chasse encadrée, voire suspendue, par des arrêtés ministériels successifs |
| Tourterelle maillée, orientale, masquée ou triste | Protégées (arrêté du 29 octobre 2009, art. 4) | Aucune capture, destruction ni enlèvement du nid |
| Pigeon ramier | Gibier, classable nuisible par le préfet (arrêté du 3 avril 2012) | Vérifier l’arrêté préfectoral annuel |
| Tourterelle turque et liste des dégâts | Absente des trois listes (R. 427-6) | Aucune destruction au titre des nuisibles |
| Oiseau sauvage et fientes sur une façade | Motif de dégâts à la propriété exclu pour les oiseaux | Les salissures ne justifient pas un classement |
| Tir, glu ou poison dans le jardin | Acte de chasse et moyens prohibés (L. 424-4, R. 428-8) | Contravention de 5e classe, voire délit chez autrui |
B. Un nid dans le jardin, sur le balcon ou dans la gouttière : ce que vous pouvez faire
Le texte décisif pour le nid de tourterelle turque n’est pas celui des espèces protégées, mais une disposition générale du droit de la chasse. L’article L. 424-10 du Code de l’environnement commence ainsi : « Il est interdit de détruire, d’enlever ou d’endommager intentionnellement les nids et les oeufs, de ramasser les oeufs dans la nature et de les détenir. » La formule ne distingue pas selon les espèces. Selon nous, elle reprend l’exigence européenne de protection générale rappelée plus haut et s’applique à la tourterelle turque comme aux autres oiseaux sauvages. Faire tomber à la perche un nid garni d’œufs posé sur la descente de gouttière, ou jeter les oisillons installés dans la jardinière du balcon, contrevient donc à ce texte.
Le même article L. 424-10 ménage une soupape. Il prévoit qu’« A condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, des dérogations aux interdictions prévues au premier alinéa relatives aux nids et aux œufs peuvent être accordées par l’autorité administrative ». Parmi les motifs admis figurent « Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques » et « Pour prévenir des dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ». Selon nous, un nid qui obstrue une évacuation d’eaux pluviales au point de provoquer des infiltrations, ou qui menace un équipement de sécurité, peut justifier une demande de dérogation adressée à la préfecture, à condition de montrer qu’aucune autre solution, comme attendre l’envol des jeunes, n’était satisfaisante. Une simple gêne esthétique ne suffit pas.
À la date de rédaction, nous n’avons pas identifié, parmi les contraventions des articles R. 428-1 à R. 428-21 du Code de l’environnement, de texte réprimant spécialement le premier alinéa de l’article L. 424-10. L’interdiction n’en reste pas moins applicable et, selon nous, sa méconnaissance peut être invoquée devant le juge civil comme une faute. Lorsque la destruction du nid s’accompagne de la capture ou de la mort des oiseaux, ce sont en outre les infractions de chasse décrites plus haut qui sont en jeu.
Le calendrier commande la conduite à tenir. D’après la fiche de la Ligue pour la protection des oiseaux déjà citée, l’incubation dure de quatorze à dix-huit jours et les jeunes s’envolent environ dix-sept jours après l’éclosion. Un nid occupé se libère donc en un peu plus d’un mois. Selon nous, la démarche la plus sûre consiste à attendre que les jeunes aient quitté le nid, puis à rendre l’emplacement inaccessible avant la ponte suivante, qui peut survenir rapidement puisque l’espèce enchaîne plusieurs couvées. Les mois de décembre et de janvier, en dehors de la période de nidification indiquée par la même fiche, se prêtent le mieux aux travaux de prévention : filets sur le balcon, pointes sur les rebords, grille sur la gouttière, taille d’une haie trop dense.
Ces dispositifs de dissuasion ne relèvent ni de la chasse ni de la destruction, tant qu’ils ne blessent pas et ne capturent pas les oiseaux. Ils restent soumis aux règles du voisinage : un effaroucheur sonore ou un répulsif à ultrasons peut lui-même gêner les riverains, comme nous l’avons montré à propos du canon effaroucheur près des habitations et de l’appareil à ultrasons installé contre un voisin. Sur un balcon d’immeuble, le règlement de copropriété peut en outre encadrer la pose de filets visibles depuis la façade, question qui relève du droit de la copropriété.
Le nid installé chez le voisin pose une question différente. Si la tourterelle niche dans la gouttière du voisin et que l’eau déborde sur votre façade, c’est l’entretien de son ouvrage qui est en cause, non l’oiseau. Le fondement est alors l’article 1241 du Code civil, selon lequel « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Selon nous, un propriétaire informé par écrit d’une gouttière obstruée et qui ne fait rien pourrait voir sa négligence retenue, sous réserve de la preuve du lien entre l’obstruction et le dommage. Les mêmes réflexes valent que pour une gouttière remplie de feuilles, que nous avons décrits dans notre article sur les feuilles mortes du voisin et les gouttières bouchées.
| Situation | Ce que dit le texte | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|---|
| Nid avec œufs ou oisillons sur le balcon | Destruction et enlèvement intentionnels interdits (L. 424-10) | Attendre l’envol, environ un mois, puis condamner l’accès |
| Nid vide entre deux couvées | Le texte ne distingue pas ; prudence sur un nid réutilisable | Intervenir hors période de nidification, sans détruire d’œufs |
| Nid qui bouche une évacuation d’eaux pluviales | Dérogation possible pour santé, sécurité ou dommages importants | Solliciter la préfecture en documentant l’absence d’autre solution |
| Tourterelles qui se posent sur la terrasse | Aucune interdiction d’effaroucher sans blesser | Filets, pointes, protections hors période de nidification |
| Effaroucheur sonore ou à ultrasons | Bruit soumis au Code de la santé publique et au trouble anormal | Choisir un dispositif silencieux pour les voisins |
| Identification incertaine de l’espèce | Certaines tourterelles sont protégées (arrêté de 2009, art. 4) | Faire identifier l’oiseau avant toute intervention |
| Nid dans la gouttière du voisin qui déborde chez vous | Négligence du propriétaire de l’ouvrage (C. civ., art. 1241) | Écrire au voisin, photographier les infiltrations |
II. Roucoulements, fientes, voisin qui nourrit : ce que l’on peut obtenir du voisin
Les conflits naissent rarement du nid lui-même. Ils naissent des roucoulements répétés au petit matin, des fientes qui s’accumulent sous un arbre ou sur un rebord, et surtout du voisin qui attire les oiseaux. Le droit distingue nettement l’oiseau sauvage, qui n’appartient à personne, et l’oiseau que l’on détient ou que l’on attire : la responsabilité du voisin dépend de ce qu’il fait, non de la présence des tourterelles chez lui (A). Lorsque le nourrissage est en cause, le règlement sanitaire et le juge des référés offrent des moyens efficaces (B).
A. Des oiseaux sauvages sans gardien : pourquoi le voisin n’en répond pas toujours
Les tourterelles qui vivent en liberté n’ont pas de propriétaire. Le gibier se définit d’ailleurs, selon une formule approuvée par la Cour de cassation et citée plus loin, comme « un gibier au sens de la loi sur la chasse, c’est-à-dire des animaux sans maître vivant à l’état sauvage » (Cass. 2e civ., 12 novembre 1986, n° 84-13.748). La Cour de cassation en a tiré la conséquence pour la responsabilité : dans un litige où un planteur reprochait à une association de chasse les dégâts causés par des lièvres, elle a jugé que « le détenteur du droit de chasse n’est pas gardien du gibier vivant à l’état sauvage », et a approuvé le rejet de la demande faute de faute prouvée (Cass. 2e civ., 9 janvier 1991, n° 89-15.489). Selon nous, le raisonnement vaut a fortiori pour le voisin dans les arbres duquel nichent des tourterelles turques : il n’en est pas le gardien.
Cette absence de garde écarte le régime de la responsabilité du fait des animaux. L’article 1243 du Code civil dispose que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé », et ajoute « soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Ce texte, que nous avons détaillé dans notre explication de l’article 1243 du Code civil, suppose un propriétaire ou un utilisateur de l’animal. Il ne s’applique pas à un oiseau sauvage de passage.
Le bruit suit la même logique. L’article R. 1336-5 du Code de la santé publique pose qu’« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme », mais il vise le bruit produit par une personne elle-même ou « par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Le roucoulement d’une tourterelle libre n’entre dans aucune de ces hypothèses. Le législateur a même rangé les bruits de la nature dans le patrimoine commun : depuis la loi de 2021 sur le patrimoine sensoriel des campagnes, l’article L. 110-1 du Code de l’environnement vise « Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent ». Nous avons analysé la portée de cette réforme dans notre article sur le trouble anormal du voisinage à l’épreuve du patrimoine sensoriel. Selon nous, les roucoulements de tourterelles sauvages dans un quartier pavillonnaire relèvent des inconvénients normaux du voisinage.
Tout change lorsque les tourterelles appartiennent au voisin. Certains amateurs élèvent en volière des tourterelles d’ornement, comme la tourterelle rieuse ou la tourterelle diamant. Le détenteur est alors gardien au sens de l’article 1243, et le bruit de ses oiseaux relève de l’article R. 1336-5 puisqu’il s’agit d’animaux placés sous sa responsabilité. À titre d’exemple, l’article 26 du règlement sanitaire du département de Paris impose en outre que « les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien ». Les oiseaux qui s’échappent ne deviennent pas pour autant des oiseaux sauvages. Dans l’arrêt de 1986 déjà cité, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui, à propos de faisans nés et élevés en volière puis échappés à la suite d’une malveillance, avait retenu qu’ils « n’avaient pas perdu leur qualité d’animaux domestiques par le seul fait de leur libération fortuite » (Cass. 2e civ., 12 novembre 1986, n° 84-13.748). Selon nous, la même solution permet de rattacher à leur éleveur des tourterelles échappées d’une volière voisine. Les litiges comparables, volières et basses-cours bruyantes, sont traités dans nos articles sur le pigeonnier du voisin et sur les paons, pintades et oies du voisin.
Reste le régime général du trouble anormal de voisinage. Depuis la loi du 15 avril 2024, l’article 1253 du Code civil vise notamment le propriétaire ou l’occupant « qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage », lequel « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Le mot décisif est celui d’origine. Selon nous, le simple fait de posséder un arbre où des tourterelles viennent nicher ne fait pas du voisin l’origine du trouble. Il en va autrement lorsque son comportement attire les oiseaux en nombre, ce qui conduit au cas le plus fréquent devant les tribunaux : le nourrissage.
B. Le voisin qui nourrit les tourterelles : règlement sanitaire, référé et réparation
Le nourrissage est encadré par le règlement sanitaire départemental, arrêté dans chaque département et, le plus souvent, construit sur un modèle national. À Paris, l’article 120 du règlement sanitaire départemental dispose qu’« Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d’attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels », et que la même interdiction s’applique aux cours et parties privées d’un immeuble « lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs ». L’article 26 du même règlement ajoute qu’« Il est de même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage ». Les tourterelles ne sont pas nommées, mais elles entrent, selon nous, dans la catégorie des animaux sauvages que ces textes visent. Le règlement applicable chez vous est celui de votre département ; nous expliquons comment le retrouver et le faire respecter dans notre article sur le règlement sanitaire départemental, et la frontière entre la mangeoire permise et le nourrissage interdit dans notre article sur le fait de nourrir les oiseaux dans son jardin ou sur son balcon.
La violation du règlement sanitaire ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un trouble anormal. La Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait exactement retenu que « l’existence d’un trouble anormal de voisinage ne saurait se déduire du seul non-respect de règles administratives et sanitaires » (Cass. 3e civ., 25 mars 2014, n° 12-29.736). Il faut donc prouver la gêne elle-même : fientes accumulées, oiseaux en nombre, bruit, rongeurs attirés par les graines tombées au sol.
Lorsque cette preuve existe, les juges des référés interviennent rapidement. Dans une résidence varoise, un commissaire de justice avait constaté « la présence de désordres relatifs à la présence des volatiles rendant les lieux insalubres ». Le juge des référés de Draguignan, statuant sur le fondement de l’article 835 du Code de procédure civile, a ordonné au copropriétaire en cause de nettoyer et de désinfecter son balcon et de cesser de nourrir les volatiles dans le délai d’un mois, « sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant une durée de 60 jours », en relevant que la procédure avait dû être engagée « du fait de sa carence à répondre aux démarches amiables préalables » (TJ Draguignan, réf., 24 septembre 2025, n° 25/03823). La provision demandée a en revanche été rejetée, faute de justificatif du préjudice. En Moselle, la cour d’appel de Metz a confirmé une ordonnance rendue contre une copropriétaire qui « dépose au moins depuis 2022 des graines sur ses tablettes de fenêtre et balcon afin d’y nourrir les pigeons ». Elle a cité le règlement sanitaire départemental de la Moselle, selon lequel « il est interdit de jeter ou déposer des grains ou nourriture en tout lieu public pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus comme tels », a retenu la qualification de troubles manifestement illicites, et a décidé : « Confirme l’ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Metz du 28 mai 2024 en toutes ses dispositions » (CA Metz, 16 avril 2026, n° 24/01033). Ces deux affaires ont été engagées par des syndicats de copropriétaires ; selon nous, le raisonnement se transpose entre deux maisons voisines, sur le terrain de l’article 1253 et du trouble manifestement illicite, dès lors que le nourrissage et ses effets sont démontrés.
La première étape est la preuve. Des photographies datées, un relevé des jours et des heures, des attestations de voisins et, si la situation dure, un constat, dont nous détaillons le coût et le bon moment dans notre article sur le constat de commissaire de justice contre un voisin, forment un dossier solide. Vient ensuite la demande écrite, sous la forme d’une mise en demeure adressée au voisin, qui rappelle le règlement sanitaire et les nuisances constatées.
Le maire peut aussi être saisi. Selon l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Selon nous, un signalement écrit, au besoin signé par plusieurs riverains comme nous l’expliquons à propos des voisins qui agissent ensemble, peut conduire la commune à rappeler le règlement sanitaire au voisin.
Avant de saisir le juge du fond, une tentative amiable est en principe obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile impose une conciliation, une médiation ou une procédure participative lorsque la demande tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros, ou « lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage ». Le conciliateur de justice est la voie la plus simple. En cas d’échec, ou d’urgence, le juge des référés peut, selon l’article 835 du Code de procédure civile, « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Si des dégâts techniques sont en cause, l’article 145 du même code permet d’obtenir une expertise « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » ; nous en précisons les conditions dans notre article sur le référé expertise contre un voisin, et le choix de la juridiction dans notre article sur le tribunal compétent en matière de voisinage.
La réparation, enfin, peut être recherchée sur le terrain de l’article 1253 ou de la faute. L’article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », ce que nous détaillons dans notre explication de l’article 1240 du Code civil. Le délai pour agir est celui de l’article 2224 du Code civil : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Si le voisin condamné ne s’exécute pas, l’astreinte se fait liquider devant le juge de l’exécution, comme nous l’expliquons lorsque le voisin ne respecte pas le jugement.
| Démarche | Fondement | Ce qu’elle permet d’obtenir |
|---|---|---|
| Photographies, relevés, attestations, constat | Preuve du trouble et du nourrissage | Dossier opposable au voisin, au maire et au juge |
| Mise en demeure écrite | Règlement sanitaire départemental, art. 120 et 26 (Paris) | Cessation amiable du nourrissage |
| Signalement au maire | CGCT, art. L. 2212-2 | Rappel des règles de salubrité par la commune |
| Conciliation ou médiation | CPC, art. 750-1 | Accord, ou condition de recevabilité remplie |
| Référé | CPC, art. 835 | Injonction de cesser, nettoyage, astreinte (100 euros par jour à Draguignan) |
| Expertise avant procès | CPC, art. 145 | Preuve technique des dégâts et de leur cause |
| Action en réparation | C. civ., art. 1253, 1240 et 2224 | Indemnisation du préjudice prouvé, dans les cinq ans |
Conclusion
La tourterelle turque occupe une place à part : gibier inscrit sur la liste de 1987, absente des listes d’oiseaux protégés et de toutes les listes d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, elle ne peut être ni classée nuisible ni tirée par un particulier qui n’est pas chasseur, et son nid ne se détruit pas tant qu’il est occupé, sauf dérogation accordée par l’administration. Le propriétaire qui veut éviter son installation doit raisonner en calendrier, attendre l’envol des jeunes et protéger les emplacements pendant l’hiver. Côté voisinage, les oiseaux sauvages n’ont pas de gardien et leurs roucoulements relèvent en principe des inconvénients normaux ; le voisin ne répond que de ce qu’il fait, détenir des oiseaux en volière ou attirer les tourterelles en les nourrissant, et le juge des référés sait alors ordonner, sous astreinte, la fin du nourrissage.
Ces solutions restent générales. Les règlements sanitaires départementaux, les arrêtés préfectoraux et municipaux, le règlement de copropriété, la configuration des lieux et l’identification exacte de l’espèce priment sur l’analyse qui précède, et seul le juge tranche, au vu des pièces produites. Lorsque le conflit s’installe malgré les démarches amiables, notre page sur les litiges de trouble de voisinage présente l’accompagnement du cabinet.
Un avocat en troubles de voisinage à Paris peut vous accompagner dans ces démarches.
À lire aussi
- Coup de vent : clôture ou portail tombé, que paie l'assurance habitation et qui répare entre voisins ?
- Assurance panneaux solaires : que faire si un panneau du voisin tombe chez vous pendant une tempête ?
- Équarrissage d'un cheval ou d'un animal mort : obligations du particulier, délai de 48 heures, qui paie et recours du voisin (2026)