Avoir un alpaga dans son jardin : est-ce autorisé ? Déclaration, identification, voisins, ce que dit la loi (2026)

Doux, curieux, présentés comme d’excellentes tondeuses écologiques, les alpagas quittent les élevages pour les jardins des particuliers, et les lamas les suivent. La question revient sous toutes les formes : peut-on avoir un alpaga chez soi, faut-il une autorisation, que dire aux voisins, et que faire si l’enclos d’à côté sent mauvais ou si les animaux s’échappent ? Le droit répond plus précisément qu’on ne le croit. L’alpaga est un animal domestique, que tout particulier peut détenir sans certificat de capacité. Il n’est pas pour autant un animal de compagnie : son détenteur doit se déclarer, désormais auprès de la chambre d’agriculture, et le faire identifier, sous peine d’amende. Enfin, un petit troupeau installé à quelques mètres d’une maison relève, comme toute activité, du trouble anormal de voisinage, de la responsabilité du fait des animaux et des pouvoirs de police du maire.

Cet article répond à trois questions. Qu’exige la loi de celui qui installe des alpagas ou des lamas dans son jardin en 2026 ? Quelles règles de bien-être, de clôture et d’implantation s’imposent réellement, et lesquelles ne sont que des conseils d’éleveurs ? Que peut obtenir le voisin gêné par des odeurs, des cris ou une fugue, et que peut faire le propriétaire dont le troupeau est attaqué par un chien ? Il s’appuie sur les textes en vigueur au 9 novembre 2026, dont le décret du 22 octobre 2025 qui a réécrit les règles propres aux camélidés, et sur des décisions de justice lues en entier. Les règles communes aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins sont présentées par ailleurs ; on se concentre ici sur ce qui est propre aux alpagas et aux lamas.

I. Avoir un alpaga chez soi : un droit, assorti d’obligations souvent ignorées

A. Un animal domestique mais pas un animal de compagnie : déclaration et identification obligatoires

La première réponse est rassurante. L’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques range le lama et l’alpaga parmi les camélidés domestiques, aux côtés du dromadaire et des races domestiques du chameau. Ce texte a été pris notamment au visa de l’article R. 411-5 du code de l’environnement, qui réserve la qualification d’espèces non domestiques à « celles qui n’ont pas subi de modification par sélection de la part de l’homme ». La conséquence pratique est importante : le régime des animaux sauvages ne s’applique pas. L’article L. 413-2 du code de l’environnement impose aux responsables des établissements d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques de « être titulaires d’un certificat de capacité pour l’entretien de ces animaux ». Un particulier qui accueille deux ou trois alpagas n’entre pas dans ce cadre et n’a besoin d’aucun certificat de capacité ni d’aucune autorisation préfectorale de détention.

La seconde réponse est moins connue. Domestique ne veut pas dire animal de compagnie. Le règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles, qui fixe le cadre européen de la santé animale, définit l’animal de compagnie comme « un animal détenu appartenant à l’une des espèces visées à l’annexe I, détenu à des fins privées non commerciales ». Or cette annexe vise les chiens, les chats, les furets, certains oiseaux, les reptiles, les amphibiens, les rongeurs et les lapins, mais pas les camélidés. Le même règlement appelle opérateur « toute personne physique ou morale ayant des animaux ou des produits sous sa responsabilité, y compris pour une durée limitée, mais à l’exclusion des détenteurs d’animaux de compagnie et des vétérinaires ». Selon nous, celui qui garde des alpagas au fond de son jardin, même par simple agrément, est donc un opérateur au sens de ce texte, et son terrain un établissement, l’exclusion prévue par le règlement ne visant que les habitations où sont détenus des animaux de compagnie.

C’est cette qualification qui explique l’obligation de déclaration. Depuis le 1er janvier 2026, l’article D. 212-58 du code rural et de la pêche maritime prévoit que « tout opérateur détenant un ou plusieurs camélidés est tenu de se déclarer auprès de la chambre d’agriculture », par renvoi aux règles européennes d’enregistrement des établissements. L’article L. 212-3 du même code, dans sa version applicable depuis la même date, confie aux chambres d’agriculture la collecte des données relatives aux opérateurs enregistrés. Le changement est récent : jusqu’au 24 octobre 2025, les règles propres aux détenteurs de camélidés figuraient dans d’autres articles du code rural, abrogés par le décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025, et la déclaration se faisait auprès du gestionnaire du fichier central d’identification. Beaucoup de pages encore en ligne décrivent l’ancien système.

L’identification de chaque animal est la seconde obligation. L’article D. 212-59 du code rural et de la pêche maritime renvoie aux règles européennes et répartit les rôles : « Les personnes habilitées à procéder à l’identification des camélidés par implantation sous-cutanée d’un transpondeur sont les vétérinaires », tandis que « Les détenteurs de camélidés sont habilités pour la pose de repères auriculaires sur les animaux qu’ils détiennent ». Le même article précise que « Les frais d’identification sont à la charge du propriétaire du camélidé ». Les moyens admis sont fixés par l’article 73 du règlement délégué (UE) 2019/2035, selon lequel « Les opérateurs qui détiennent des camélidés veillent à ce que ces animaux soient identifiés individuellement », soit par une marque auriculaire « fixée au pavillon de chaque oreille de l’animal », soit par un transpondeur injectable.

Le délai et les formalités de détail sont toujours fixés par l’arrêté du 5 février 2016 relatif à l’identification des camélidés, que Légifrance présente comme en vigueur. Son article 1er impose d’identifier tout camélidé né en France « avant tout mouvement et au plus tard dans les douze mois suivant sa naissance ». Son article 5 prévoit qu’à chaque vente ou don « le nouveau propriétaire informe le gestionnaire du fichier central d’identification des camélidés dans les deux mois suivant la mutation ». Son article 3 demande encore que « Tout détenteur et tout propriétaire d’au moins un camélidé se déclare et se fait enregistrer auprès du gestionnaire du fichier central d’identification des camélidés ». Cet arrêté n’a pas été réécrit après le décret de 2025, si bien que deux textes coexistent. Selon nous, la démarche la plus sûre consiste à se déclarer auprès de la chambre d’agriculture, comme l’exige désormais le décret, et à vérifier, au moment de l’achat, que chaque animal est bien enregistré au fichier d’identification sous son numéro, en conservant les justificatifs.

Ces obligations ne sont pas théoriques. L’article R. 215-15 du code rural et de la pêche maritime punit de l’amende des contraventions de la troisième classe le fait « De détenir un camélidé non identifié à l’issue du délai fixé par l’arrêté mentionné à l’article D. 212-59 », ainsi que le fait de céder, même sans contrepartie, un camélidé qui n’a pas été identifié au préalable. Il punit de l’amende de la cinquième classe le fait, pour celui qui détient des camélidés, « de ne pas se déclarer conformément aux dispositions de l’article D. 212-58 ». Selon l’article 131-13 du code pénal, ces amendes peuvent atteindre « 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe » et « 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe ».

Au-delà du risque d’amende, la régularité administrative du troupeau pèse dans les litiges entre voisins. Les papiers d’identification prouvent qui est propriétaire de l’animal qui s’est échappé ou qui a été blessé. La déclaration permet de démontrer que l’activité respecte les règlements, condition à laquelle la loi subordonne l’exonération fondée sur l’antériorité, comme on le verra plus loin. Dans un litige récent entre un éleveur de moutons et la propriétaire d’un chien, celle-ci reprochait d’ailleurs au plaignant des animaux ni déclarés ni bouclés ; l’argument n’a pas été tranché, mais il montre que l’adversaire s’en saisit.

B. Espace, congénères, clôture, abri : ce que la loi impose et ce que recommandent les éleveurs

Aucun des textes consultés ne fixe de surface minimale par alpaga, ni un nombre minimal d’animaux. La loi pose en revanche un principe général que le propriétaire ne peut ignorer. L’article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». L’article R. 214-17 du même code interdit à toute personne qui détient des animaux domestiques de les maintenir dans un habitat qui, notamment en raison de son exiguïté, serait « une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents », ou d’utiliser des « clôtures, des cages ou plus généralement tout mode de détention inadaptés à l’espèce considérée ».

C’est à la lumière de ces principes qu’il faut lire les recommandations des éleveurs, qui ne sont pas des normes juridiques mais donnent une idée de ce que sont les impératifs biologiques de l’espèce. Tous insistent sur le caractère grégaire de l’alpaga. Le Figaro, dans un article de septembre 2025, rapporte qu’il ne supporte pas la solitude et préconise un troupeau d’au moins trois animaux du même sexe, avec environ 1 000 mètres carrés par animal. Le magazine des animaux d’Ouest-France conseille d’acquérir au moins deux camélidés et de prévoir 2 000 à 3 000 mètres carrés pour deux alpagas, soit une dizaine d’animaux par hectare, avec une vaccination annuelle contre le tétanos, deux vermifugations par an et un ramassage quotidien des excréments. D’autres guides retiennent 1 000 à 1 500 mètres carrés par animal. Ces chiffres divergent et n’ont aucune valeur obligatoire. Selon nous, un alpaga isolé dans un petit jardin pourrait néanmoins, selon les circonstances, être regardé comme détenu dans des conditions incompatibles avec les impératifs biologiques de son espèce, ce que seuls les services vétérinaires de l’État ou un juge pourraient apprécier au cas par cas.

La clôture est à la fois un droit et une obligation. Un droit, parce que l’article 647 du code civil rappelle que « Tout propriétaire peut clore son héritage », sous la seule réserve du passage dû à un fonds enclavé ; les règles qui encadrent ce droit sont détaillées dans notre article sur l’article 647 du code civil et le droit de se clore. Une obligation, parce que l’article L. 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime énonce : « Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. » Les guides d’élevage évoquent une clôture d’environ 1,20 mètre, en grillage à moutons ou en bois, voire 1,50 mètre. Si vous optez pour une clôture électrique, ses règles d’implantation en limite de propriété sont exposées dans notre article sur la clôture électrique entre voisins.

Une précaution supplémentaire s’impose lorsque le terrain se situe dans une zone naturelle ou forestière du plan local d’urbanisme, ou dans un espace naturel. L’article L. 372-1 du code de l’environnement, issu de la loi du 2 février 2023 sur l’engrillagement, exige que les clôtures y laissent passer la faune sauvage : elles sont « posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre », et leur implantation est soumise à déclaration. Le même article permet toutefois d’entourer les habitations d’une clôture étanche édifiée « à moins de 150 mètres des limites de l’habitation ». Un enclos à alpagas proche de la maison échappe donc à la contrainte, mais pas forcément une pâture éloignée. Les clôtures existantes doivent être mises en conformité avant le 1er janvier 2027, ce que détaille notre article sur la mise en conformité des clôtures avant le 1er janvier 2027.

Reste l’abri, que les guides décrivent comme une construction fermée sur trois côtés. Selon sa surface et le règlement local d’urbanisme, il peut nécessiter une formalité auprès de la mairie, qu’il faut interroger avant de construire. Le règlement sanitaire départemental, arrêté préfectoral propre à chaque département, peut par ailleurs fixer des distances entre les locaux qui abritent des animaux et les habitations voisines ; son contenu et la manière de le faire respecter sont présentés dans notre article sur le règlement sanitaire départemental et les animaux du voisin. Enfin, avant l’arrivée des animaux, mieux vaut vérifier auprès de son assureur que la responsabilité civile du contrat habitation couvre bien des camélidés : en cas de fugue, c’est elle qui sera sollicitée.

II. Les alpagas du voisin : ce que vous pouvez exiger, ce que risque leur propriétaire

A. Odeurs, cris, mouches, enclos : quand des alpagas deviennent un trouble anormal de voisinage

Le droit de garder des alpagas s’exerce dans les limites du droit de propriété. L’article 544 du code civil définit la propriété comme le droit de jouir des choses de la manière la plus absolue, « pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». La jurisprudence en a tiré, de longue date, une limite supplémentaire, que la Cour de cassation énonçait ainsi en 1986 : « Vu le principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Cass. 2e civ., 19 novembre 1986, n° 84-16.379). Ce principe figure désormais dans la loi. L’article 1253 du code civil, issu de la loi du 15 avril 2024, prévoit que celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Le voisin n’a donc pas à prouver une faute du propriétaire des alpagas, mais il doit démontrer que la gêne dépasse ce qu’on peut attendre du voisinage, compte tenu des lieux : quelques animaux dans un hameau agricole ne s’apprécient pas comme un enclos collé à une terrasse dans un lotissement. Le fonctionnement général de ce texte est expliqué dans notre article sur le régime de l’article 1253 du code civil.

Les nuisances invoquées autour d’un enclos d’animaux tiennent le plus souvent aux odeurs des excréments, du fumier ou du foin stocké, aux mouches et aux rongeurs qu’attire la nourriture, au bruit des animaux et des allées et venues, et à la vue d’un abri ou d’un tas de fumier installé contre la limite. Pour le bruit, l’article R. 1336-5 du code de la santé publique vise expressément les animaux : aucun bruit particulier ne doit, « par sa durée, sa répétition ou son intensité », porter atteinte à la tranquillité du voisinage, qu’il soit causé directement ou par l’intermédiaire « d’un animal placé sous sa responsabilité ». Aucun seuil en décibels n’est exigé pour les bruits d’animaux, comme l’explique notre article sur les décibels autorisés et la mesure du bruit du voisin ; les cris répétés d’animaux de basse-cour ont donné lieu à des décisions présentées dans notre article sur les paons, pintades et oies du voisin. Pour les odeurs et les insectes, les ressorts sont les mêmes que pour un élevage de chevaux ou un poulailler : on se reportera à nos articles sur l’invasion de mouches venues de chez le voisin et sur les chevaux du voisin.

Le propriétaire des alpagas dispose d’une défense importante : l’antériorité. Le second alinéa de l’article 1253 du code civil écarte la responsabilité lorsque le trouble provient d’activités, « quelle qu’en soit la nature », qui existaient avant que la personne gênée n’acquière ou n’occupe son bien. Le texte ajoute une condition décisive : « Ces activités doivent être conformes aux lois et aux règlements et s’être poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal ». Selon nous, un détenteur d’alpagas qui ne s’est pas déclaré et n’a pas fait identifier ses animaux s’expose à ce que cette conformité lui soit contestée ; à l’inverse, un troupeau régulièrement déclaré, installé avant l’arrivée du voisin et maintenu à effectif constant, se trouve dans la meilleure position pour s’en prévaloir. L’agrandissement du troupeau ou le déplacement de l’abri contre la limite pourrait en revanche être analysé comme une aggravation. Avant 2024, une règle voisine figurait à l’article L. 113-8 du code de la construction et de l’habitation, mais elle était limitée à certaines activités, notamment agricoles ; elle a été abrogée le 17 avril 2024, lorsque la nouvelle règle a été inscrite dans le code civil.

Un arrêt de la cour d’appel de Metz illustre ces mécanismes et rappelle que le trouble ne vient pas toujours des animaux eux-mêmes (CA Metz, 12 octobre 2023, n° 22/00507). Un propriétaire avait aménagé son terrain en pente avec des traverses de chemin de fer, utilisées comme retenue de terre et comme clôture d’une terrasse ; un petit enclos avait été construit avec les mêmes matériaux. Son voisin se plaignait de fortes odeurs de goudron. Les propriétaires invoquaient l’antériorité en se prévalant d’une activité d’élevage. La cour a relevé que le témoignage d’une personne ayant vu, sur le terrain, « quatre alpagas ne permet pas à lui seul de caractériser un lien entre l’élevage de ces animaux et l’installation des traverses », et que le trouble provenait de « la présence des traverses qui n’est aucunement inhérente à l’élevage d’équidés ». Elle a retenu de nombreux témoignages, un courrier de l’administration régionale de l’environnement et des constats estivaux, sans s’arrêter à des constats de printemps négatifs, au motif que « les nuisances olfactives sont d’ampleur variable en fonction des conditions climatiques ». Elle a confirmé le démontage des traverses sous astreinte de 30 euros par jour de retard, jugé que la pose d’une bâche n’était qu’une solution temporaire, et porté à 3 000 euros l’indemnisation du préjudice de jouissance, outre 2 000 euros au titre des frais de procédure. Le petit enclos à animaux, construit avant l’arrivée du voisin, avait été écarté du trouble par le premier juge et n’était plus visé en appel.

Deux enseignements pratiques en découlent. Pour le propriétaire, le choix des matériaux de l’enclos et de l’emplacement du stockage du fumier compte autant que les animaux : des bois traités odorants ou un tas d’excréments contre la clôture voisine peuvent suffire à caractériser le trouble. Pour le voisin, la preuve doit être construite au bon moment : une odeur qui n’apparaît que par temps chaud se constate en été, et la répétition se démontre par des attestations précises et datées plutôt que par un constat unique. Les textes applicables aux odeurs sont présentés dans notre article sur la loi et les nuisances olfactives.

B. Fugue, dégâts, chien qui attaque le troupeau : responsabilités et marche à suivre

Lorsqu’un alpaga s’échappe et piétine un potager, abîme des plantations ou provoque un accident, son propriétaire répond du dommage. L’article 1243 du code civil rend le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, responsable du dommage causé par l’animal, « soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». La victime n’a pas à prouver une faute, mais elle doit établir le rôle de l’animal et l’étendue de son préjudice ; notre article sur l’article 1243 du code civil en détaille les conditions.

Un jugement du tribunal judiciaire de Béziers montre l’importance de cette preuve (TJ Béziers, 11 mai 2026, n° 25/02013). Des chèvres et des boucs vivaient sur des parcelles décrites comme sommairement clôturées, au milieu d’une vigne. Un constat avait relevé la présence « d’un enclos clôturé sommairement par du grillage et des palettes », des feuilles mangées et des branches sectionnées. Un premier jugement de 2024 avait condamné la propriétaire des animaux à indemniser les pertes de récolte. Le viticulteur réclamait ensuite 40 000 euros hors taxes pour arracher et replanter la parcelle. Le tribunal l’a débouté, faute de pièces suffisantes : il a jugé qu’il ne pouvait « uniquement fonder sa décision sur une estimation non contradictoire, non corroborée par d’autres pièces produites aux débats », et a rappelé l’article 146 du code de procédure civile, selon lequel « En aucun cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve. » Le principe de responsabilité est donc acquis contre le propriétaire d’animaux qui s’échappent, mais chaque poste de préjudice doit être justifié.

Que faire, sur le moment, d’un alpaga qui broute dans votre jardin ? Le réflexe est de prévenir son propriétaire. Si l’animal est sans détenteur connu, ou si le détenteur refuse de se faire connaître, l’article L. 211-20 du code rural et de la pêche maritime permet au propriétaire lésé de conduire ou faire conduire les animaux trouvés sur son terrain au lieu de dépôt désigné par la mairie ; le texte prévoit que, faute d’être réclamés, ils sont considérés comme abandonnés et que les frais des mesures prises sont mis à la charge de leur propriétaire ou détenteur. Les marques d’identification facilitent considérablement le retour de l’animal et l’identification du responsable. Le maire dispose aussi de pouvoirs propres. L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lui confie notamment « Le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces », et l’article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime lui permet d’agir « Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques », en prescrivant au propriétaire des mesures de nature à prévenir le danger. Ces textes, qui visent tout animal et pas seulement les chiens, sont présentés dans nos articles sur les pouvoirs du maire dans un conflit de voisinage et sur l’évaluation d’un chien dangereux à la demande du maire.

La situation inverse est fréquente : c’est le troupeau qui est attaqué, souvent par un chien du voisinage. La responsabilité de l’article 1243 joue alors contre le propriétaire du chien, mais la preuve reste exigeante. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Grenoble, un éleveur de lamas imputait plusieurs attaques mortelles aux chiens de chasseurs membres d’une association communale de chasse (CA Grenoble, 7 juillet 2026, n° 24/03645). La cour l’a débouté : elle a relevé qu’« il ne précise pas les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ses lamas ont subi de telles attaques », et rappelé que « La notion de garde suppose que soit démontrée l’existence de pouvoirs d’usage, de contrôle, et de direction sur l’animal concerné », pouvoirs que l’association n’exerçait pas sur les chiens de ses membres. L’action devait donc viser le propriétaire de chaque chien identifié, attaque par attaque.

À l’inverse, le tribunal judiciaire de Quimper a condamné la propriétaire d’un chien qui avait tué et blessé des moutons de son voisin (TJ Quimper, 5 octobre 2026, n° 26/00443). Il a rappelé que la responsabilité du fait des animaux suppose la démonstration de « l’intervention matérielle et active de l’animal dans la réalisation d’un dommage », établie en l’espèce par des témoignages et non contestée. Les frais vétérinaires et le rachat des bêtes ont été indemnisés sur justificatifs. Le préjudice moral a en revanche été réduit à 150 euros, le propriétaire des moutons « n’ayant pas pris toutes les mesures nécessaires à la protection de ses animaux », qui pouvaient librement sortir de leur parcelle. La leçon vaut pour les alpagas : une clôture efficace protège le troupeau et protège aussi la créance de son propriétaire. Notre article sur le chien du voisin qui tue des poules ou attaque des animaux développe ces questions.

Quelle que soit la situation, la procédure suit les mêmes étapes. La preuve d’abord : l’article 9 du code de procédure civile rappelle qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Photographies datées, carnet des nuisances, certificats vétérinaires, factures, attestations de témoins et, au besoin, constat de commissaire de justice au moment où le trouble se manifeste constituent la base du dossier ; les règles de forme des témoignages sont présentées dans notre article sur l’attestation de témoin. Vient ensuite la démarche amiable, par une mise en demeure du voisin qui décrit précisément les faits et les mesures attendues.

Une tentative de résolution amiable est ensuite le plus souvent obligatoire. L’article 750-1 du code de procédure civile impose, « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office », une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsque la demande tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ou lorsqu’elle est relative « à un trouble anormal de voisinage ». Dans l’affaire de Quimper, la demande a été jugée recevable parce qu’un constat d’échec de la conciliation avait été dressé avant l’assignation. Le déroulement de cette étape est décrit dans nos articles sur le conciliateur de justice et sur la médiation entre voisins.

En cas d’échec, le juge peut être saisi. En urgence, l’article 835 du code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », par exemple la réparation d’une clôture par laquelle des animaux s’échappent régulièrement ; la provision qu’il peut accorder est présentée dans notre article sur le référé-provision contre un voisin. Lorsque l’origine ou l’ampleur du trouble doit être établie par un technicien, l’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir une expertise avant tout procès « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » ; ses conditions sont détaillées dans notre article sur le référé expertise contre un voisin. L’affaire de Béziers montre que cette voie vaut mieux qu’une estimation établie par un seul camp lorsque des sommes importantes sont en jeu.

Au fond, le tribunal peut ordonner des mesures pour faire cesser le trouble et allouer des dommages-intérêts ; les montants accordés en pratique sont analysés dans notre article sur l’indemnisation du trouble anormal de voisinage. L’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision », ce qui donne du poids à une condamnation à déplacer un abri ou à refaire une clôture ; si le voisin ne s’exécute pas, la suite est décrite dans notre article sur le jugement non respecté par le voisin. Enfin, le délai pour agir n’est pas illimité. La Cour de cassation juge que l’action fondée sur un trouble anormal de voisinage constitue « non une action réelle immobilière, mais une action en responsabilité civile extra-contractuelle » (Cass. 3e civ., 16 janvier 2020, n° 16-24.352), soumise à l’article 2224 du code civil, selon lequel « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Le point de départ de ce délai est discuté dans notre article sur la prescription du trouble anormal de voisinage, et le choix de la juridiction dans notre article sur le tribunal compétent en matière de voisinage.

Conclusion

Avoir un alpaga dans son jardin est permis à tout particulier : l’alpaga et le lama sont des animaux domestiques, qui ne requièrent ni certificat de capacité ni autorisation préfectorale. Mais ce ne sont pas des animaux de compagnie. Depuis le 1er janvier 2026, leur détenteur doit se déclarer auprès de la chambre d’agriculture, chaque animal doit être identifié par transpondeur ou par deux marques auriculaires dans le délai prévu, et le défaut de déclaration est puni d’une contravention de la cinquième classe. À ces obligations s’ajoutent l’interdiction de laisser divaguer les animaux, le principe de détention conforme aux besoins de l’espèce, qui invite à ne jamais garder un alpaga seul, et, en zone naturelle, les règles nouvelles sur les clôtures.

Face au voisin, le propriétaire d’alpagas répond de plein droit du trouble anormal qu’il cause et de tout dommage causé par un animal échappé ; il ne peut se prévaloir de l’antériorité que si son activité est conforme aux règlements et ne s’est pas aggravée. Le voisin gêné, comme l’éleveur dont le troupeau est attaqué, doit bâtir une preuve précise et datée, tenter la conciliation, puis saisir le juge, qui peut ordonner des mesures sous astreinte. Les règles générales applicables aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins complètent ces règles propres aux camélidés.