Le journal du cabinet
Articles du 9 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Titre de propriété jamais reçu : comment obtenir une copie et vérifier la publicité foncière ?
Titre de propriété jamais reçu : demandez une copie au notaire ou à la publicité foncière, puis vérifiez les parcelles et les actes publiés.
Chemin rural fermé par un particulier : droit de passage et recours
Chemin rural fermé par un particulier : statut du passage, preuves à réunir, rôle du maire et recours pour les usagers.
Miscanthus du voisin : haie trop haute, champ d’herbe à éléphant, rhizomes, paille sèche, distance, ce que dit la loi (2026)
Haie de miscanthus à moins de deux mètres, champ d'herbe à éléphant contre le jardin, rhizomes, paille sèche l'hiver : distances, prescription, antériorité agricole et recours.
Saisie sur compte professionnel pour dette personnelle : que faire et comment contester ?
Compte professionnel saisi pour une dette personnelle : distinguer la société et l’entreprise individuelle, prouver l’usage des fonds et contester la mesure.
Meilleurtaux Placement avis : fiable ou pas en cas de faillite ? Liberté Vie (Spirica), Placement Vie 2 (Suravenir), Essentiel Vie, livret et recours contre le courtier (2026)
Meilleurtaux Placement fiable en cas de faillite ? Le courtier ne détient pas votre épargne : Liberté Vie et Liberté PER chez Spirica, Placement Vie 2 chez Suravenir, Allocation Vie chez Gen …
Expert d’assuré en assurance habitation : honoraires, qui paie et comment contester l’expertise de l’assureur (2026)
Contre-expertise en assurance habitation : un expert d'assuré pour contester le chiffrage, mais qui paie ses honoraires ? Règles, garantie et protection juridique, décisions 2025-2026.
Maison sans permis de construire sur terrain agricole : quelles autorisations pour une tiny house ou une caravane ?
Quelle autorisation pour installer une petite maison, une tiny house ou une caravane sur un terrain agricole ? Vérifiez le PLU, l’usage et les démarches.
Avast prélèvement non autorisé : que vérifier et comment demander un remboursement ?
Identifier un débit, distinguer paiement non autorisé et abonnement reconduit, puis choisir la démarche adaptée pour contester ou demander un remboursement.
Cambriolage : porte forcée, qui paie ? Locataire, bailleur, copropriété ou assurance (2026)
Porte forcée après un cambriolage : la réparation incombe au bailleur, la déclaration vol se fait en deux jours ouvrés, et la déchéance exige la preuve du préjudice de l'assureur.
Comment sortir d’une SCI quand les autres associés refusent : retrait pour justes motifs, valeur des parts et dettes (2026)
Les autres associés refusent votre départ de la SCI ? Retrait pour justes motifs (art. 1869), expert et date d'évaluation des parts (art. 1843-4), dettes après le départ : la méthode complèt …
Jacquier ou arbre à pain du voisin : fruits énormes qui tombent, danger, odeur, branches, distance, ce que dit la loi (2026)
Jacquier ou arbre à pain chez le voisin : distance de plantation, branches qui dépassent, jacques de plusieurs kilos qui tombent, odeur, responsabilité et recours, outre-mer compris.
Calcul augmentation loyer garage ICC : comment vérifier la clause et le montant ?
Garage loué seul ou avec un logement : vérifiez la clause, le choix ICC ou IRL, les indices et le calcul du nouveau loyer.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation