JORF n°0111 du 12 mai 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret n° 2026-365 du 10 avril 2026 modifiant les statuts particuliers des corps des syndics des gens de mer et des techniciens supérieurs du développement durable
- Arrêté du 20 avril 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (LMC EUROCOLD)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement
- Arrêté du 6 mai 2026 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2025
Ministère de l’éducation nationale
- Arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d’art
- Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 mai 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 mai 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante (forme anatomique talon) MEPILEX BORDER PROTECT TALON et MEPILEX TALON ainsi que des pansements hydrocellulaires à absorption importante (forme anatomique sacrum) MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
- Arrêté du 30 avril 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2026 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l’article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 5 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
- Arrêté du 5 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Ministère de la justice
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)
- Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination de membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
Ministère des outre-mer
Ministère de l’action et des comptes publics
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-PO-05 du 15 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Poitiers
- Décision n° 2026-PO-06 du 15 avril 2026 autorisant l’association Savigny Pétanque Club à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EXPLORADIO 41
- Décision n° 2026-BO-03 du 24 avril 2026 autorisant l’association Port d’Albret FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Port d’Albret FM
- Décision n° 2026-BO-04 du 24 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Bordeaux
- Décision n° 2026-BO-05 du 24 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Bordeaux
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du dispositif d’assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires de forme anatomique de la gamme MEPILEX visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale