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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».