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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 avril 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels de Kerry James MARSHALL (1955-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– National Gallery of Canada, Ottawa, Canada ;
– Addison Gallery of American Art, Andover, MA, Etats-Unis ;
– Birmingham Museum of Art, Birmingham, AL, Etats-Unis ;
– Harvard Art Museums – Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;
– Chicago Public Library, Chicago, IL, Etats-Unis ;
– Museum of Contemporary Art Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
– Smart Museum of Art – The University of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
– The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
– Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;
– Nasher Museum of Art at Duke University, Durham, NC, Etats-Unis ;
– Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
– Los Angeles County Museum of Art – LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– The Broad Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– The Broad Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– Walker Art Center, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
– The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– The Museum of Modern Art – MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
– Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– Glenstone Museum, Potomac, MD, Etats-Unis ;
– Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;
– San Francisco Museum of Modern Art – SFMOMA, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
– National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
– Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « KERRY JAMES MARSHALL » présentée au musée d’Art moderne de la Ville de Paris, du 18 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 août 2026 au 24 février 2027.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».