Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

A défaut d’accord sur les termes de la convention entre l’ARCOM Poitiers et le titulaire au plus tard le 15 novembre 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d’expiration de ces autorisations, l’ARCOM Poitiers se prononcera définitivement sur leur reconduction.

La présente décision sera notifiée à l’ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.