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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination de membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 6 mai 2026, est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », en application des articles D. 621-18, D. 621-18-1 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, avec voix délibérative :

En qualité de personnalité proposée par les conseils de bassin viticole

M. BARRAUD (Michel), en remplacement de M. LABET (François).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».