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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

L’article 2 de l’arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° A la troisième phrase du second alinéa, les mots : « , et se conclut par quatre semaines dédiées en fin d’année » sont supprimés ;
2° A la fin de ce second alinéa est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il inclut deux semaines dédiées pour lesquelles l’organisation, la répartition et la planification relèvent de l’autonomie des établissements. »

L’annexe 1 du même arrêté est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée scolaire 2026, pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».