Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 12 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Virginie Duby Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Karine Lebon, rapporteures, sur le rapport d’information déposé par la délégation sur l’égalité salariale (n° 2370).

Commission du développement durable,
A 14 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2755) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).

Commission des finances,
A 20 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 16 h 30 (salle 6350, 1^er étage du Palais Bourbon) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 16 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Arthur Mensch, cofondateur et directeur général de Mistral AI, et Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques et de la communication.

A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Coquio, président-directeur général de Digital Realty.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition d’Oxfam :
– Mme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France ;
– Mme Layla Abdelké Yakoub, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités d’Oxfam France ;
– M. Ryad Selmani, chargé de plaidoyer justice fiscale du CCFD-Terre Solidaire.

A 18 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de l’Association française du family office :
– M. Charles-Henri Bujard, président ;
– M. Guillaume Courault, délégué général.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, ouverte à la presse, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, du rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale » par les rapporteures Mmes Virginie Duby-Muller, Firmin Le Bodo et Karine Lebon.

Mercredi 13 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Bernard Doroszczuk, Médiateur national de l’énergie.

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, à strict huis clos, sur les derniers développements de la situation au Mali, avec la participation de M. Mamadou Ismaïla Konaté, avocat et ancien ministre de la justice et des droits de l’homme de ce pays, de 2016 à 2017, M. Alain Antil, directeur du centre Afrique subsaharienne de l’Institut français des relations internationales (IFRI), et M. Francis Kpatindé, maître de conférences à Sciences Po Paris ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n° 2691).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28^e régime pour les entreprises : examen de la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou (sous réserve de son dépôt) ;
– nomination de rapporteurs d’information ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé ;
– nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696) ;
– examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dugoin Clément, chercheuse associée à la Chaire « Risques » IAE Paris 1 Panthéon Sorbonne, et de M. Jean François Pelliard, chercheur associé et directeur de l’observatoire Marine 2040 de la Fondation Méditerranéenne d’Études Stratégiques (qui fera un focus sur la question de l’exposition des outre mer) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Anthony Chaumuzeau, secrétaire général du sommet One Health.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination de rapporteurs pour la séance thématique du 10 juin 2026 relative au bilan d’activité de la Banque de France ;
– audition de M. Florian Colas, directeur général des Douanes et droits indirects, sur la taxation des petits colis.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’INSEE sur les questions de conjoncture économique et les comptes annuels 2025.

A 17 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d’un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ;
– examen de la proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et de la proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570) (M. Florent Boudié, rapporteur).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants en France des Gafam :
– Mme Corine de Bilbao, présidente de Microsoft France, et M. Philippe Limentour, directeur technologie et cybersécurité ;
– M. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France et M. Frédéric Geraud de Lescazes, directeur des affaires publiques de Google Cloud ;
– M. Julien Lépine, représentant en France d’Amazon Web Services Europe, Moyen-Orient, Afrique (AWS EMEA), et M. Arnaud David, directeur des affaires publiques France et Union européenne de AWS.

A 17 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, ancien secrétaire d’État chargé du numérique.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 15 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition du MEDEF :
– M. Pierre-Jean Leduc, président de la commission fiscalité ;
– M. Nicolas End, responsable du pôle économie ;
– Mme Marie-Pascale Antoni, directrice de la fiscalité ;
– Mme My-Lan Nguyen, responsable du pôle affaires publiques.

A 17 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de l’Autorité des marchés financiers :
– Mme Marie-Anne BARBAT LAYANI, présidente ;
– Mme Astrid MILSAN, secrétaire générale adjointe, direction des émetteurs ;
– M. Philippe SOURLAS, secrétaire général adjoint, direction de la gestion d’actifs ;

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de témoignages de jeunes de l’association des Oubliés de la République, dans le cadre du cycle d’auditions sur la prostitution des mineurs.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) : audition de Mme Nathalie Fourcade, directrice générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), Mme Joëlle Dubois, directrice des classifications, de l’information médicale et des modèles de financement (CIMMF), M. Geoffrey Lefebvre, directeur du financement et de l’analyse économique (FAE), et Mme Fabienne Pecoraro, directrice adjointe de la collecte des informations de gestion (COLLIGE).

Mardi 19 mai 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Thomas ROUGIER, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Matthieu ROUVEYRE, avocat en droit public et enseignant-chercheur en droit des collectivités territoriales, et Yann LE MEUR, fondateur du cabinet Ressources consultants finances et professeur d’économie et de finances publiques à l’université de Rennes 1, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

Mercredi 20 mai 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– Audition, ouverte à la presse, de M. Charles de Courson, député de la Marne, ancien rapporteur général du budget, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

Mercredi 27 mai 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du lundi 11 mai 2026 à 15 h 45
Présents. – Mme Julie Delpech, Mme Graziella Melchior, M. Alexandre Portier.
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Commission des affaires étrangères
Réunion du lundi 11 mai 2026 à 16 h 05
Présent. – Mme Constance Le Grip.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 11 mai 2026 à 17 heures
Présents. – M. Florent Boudié, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Annie Vidal.
Excusés. – Mme Blandine Brocard, M. Vincent Caure, Mme Monique Griseti, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan.