JORF n°0125 du 29 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 7 mai 2025 modifiant une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 21 mai 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « HyperSupers – TDAH France »
3 Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
4 Décision du 28 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
5 Décision du 28 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne
7 Décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 relatif à l’aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances
8 Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
9 Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »
10 Arrêté du 22 mai 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
11 Arrêté du 24 mai 2025 portant agrément de l’accord du 8 octobre 2024 relatif à l’intéressement dans la branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager et de son avenant n° 1 du 1er avril 2025
12 Arrêté du 26 mai 2025 portant modification de la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre
13 Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l’année universitaire 2025-2026 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Décret n° 2025-469 du 28 mai 2025 relatif à la consultation du Registre national des entreprises
15 Décret n° 2025-470 du 28 mai 2025 relatif à la coordination et à la coopération entre les autorités chargées d’appliquer les mesures restrictives de l’Union européenne et les autorités répressives
16 Décision du 27 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
17 Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense
18 Arrêté du 26 mai 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT OCEAN » dans la région de Nice (Provence-Alpes-Côte d’Azur) dans la région d’information de vol de Marseille
19 Arrêté du 27 mai 2025 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire
Ministère de la culture
20 Décret n° 2025-472 du 27 mai 2025 portant restitution d’un bien culturel ayant fait l’objet d’une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
21 Arrêté du 23 mai 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
22 Arrêté du 23 mai 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
23 Arrêté du 23 mai 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
24 Arrêté du 23 mai 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
25 Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Omissy (Aisne)
26 Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement de parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pinon (Aisne)
27 Arrêté du 21 mai 2025 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
28 Décision du 20 mai 2025 relative à l’agrément de la société enCaps SAS comme opérateur agréé d’identification de cycles en application de l’article R. 1271-16 du code des transports
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
29 Arrêté du 26 mai 2025 portant approbation de l’appel à manifestation d’intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
30 Arrêté du 26 mai 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Arrêté du 23 mai 2025 fixant la liste des entreprises d’assurance en application de l’article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime pour l’année 2025
32 Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Pourçain »
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
33 Décret n° 2025-473 du 27 mai 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Arrêté du 23 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
35 Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
Ministère de la justice
36 Arrêté du 19 mai 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 19 mai 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 20 mai 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 20 mai 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 21 mai 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 22 mai 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 22 mai 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
65 Décret du 28 mai 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nyons – M. NUCHO (Philippe)
66 Décret du 28 mai 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse – Mme CHAPEY (Magali)
67 Décret du 28 mai 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Meaux (groupe II) – M. HANI (Sabry)
68 Décret du 28 mai 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse – M. ARGAT (Pierre-Yves)
69 Décret du 28 mai 2025 portant nomination de la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire – Mme BONNIN (Delphine)
70 Décret du 28 mai 2025 portant nomination du sous-préfet d’Abbeville – M. GUILLEMOT (Laurent)
71 Arrêté du 23 mai 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
72 Arrêté du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
73 Arrêté du 13 mai 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
74 Arrêté du 13 mai 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
75 Arrêté du 14 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
76 Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
77 Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
78 Arrêté du 16 mai 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
79 Arrêté du 22 mai 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
80 Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
81 Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination d’un membre au Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
82 Arrêté du 26 mai 2025 portant renouvellement du conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
83 Arrêté du 27 mai 2025 portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
84 Arrêté du 22 mai 2025 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
85 Arrêté du 22 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
86 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
87 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
88 Décret du 27 mai 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle
89 Arrêté du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
90 Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
91 Arrêté du 23 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
92 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
93 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
94 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
95 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’accords territoriaux (Grand Est, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA Corse) – ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249)
96 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Hauts-de-France)
97 Avis relatif à l’extension d’un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
99 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Bretagne)
100 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
101 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
103 Avis relatif à l’extension d’un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
Cour des comptes
104 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (Cour des comptes)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
105 Décision n° 2025-RM-02 du 19 mars 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l’ARCOM Réunion-Mayotte
106 Décision n° 2025-NA-06 du 28 avril 2025 autorisant l’Association Radio Quetsch à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quetsch
107 Décision n° 2025-LI-05 du 29 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la SA Société de Télévision multilocale (STM) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d’Abbeville-Amiens du service de télévision à vocation locale dénommé Wéo Picardie
108 Délibération du 19 mars 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission de régulation de l’énergie
109 Délibération n° 2025-122 du 14 mai 2025 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2025
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
110 Arrêté du 21 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines
Naturalisations et réintégrations
111 Décret du 27 mai 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
112 Décret du 28 mai 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
113 Décret du 28 mai 2025 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
114 Ordre du jour
115 Conférence des présidents
116 Commissions et organes de contrôle
117 Documents et publications
Sénat
118 Commissions / organes temporaires
119 Délégations parlementaires
120 Documents déposés
121 Documents publiés
122 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
123 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
124 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut-niveau
125 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de la justice
126 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) (adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
127 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Orne
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
128 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
129 Avis relatif à l’attribution ou au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
Annonces
130 Concessions diverses
131 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 131 à 142)