Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° de l’article 3 est modifié comme suit :
a) Au f, les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Deux représentants » ;
b) Le h est supprimé ;
2° Les quatrième à onzième alinéas des articles 7 et 10 sont supprimés.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.