La reconduction de l’autorisation délivrée à la Société de télévision multilocale (STM) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par l’ARCOM Lille ou par l’éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la Société de télévision multilocale (STM) et publiée au Journal officiel de la République française.