Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Mardi 3 juin 2025

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt) ;
– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 14 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 1474) (M. Olivier Faure, rapporteur).

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Bruno PALIER, directeur de recherche du CNRS à Sciences Po

A 16 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde sur les « acteurs de proximité / centres de santé / communautés professionnelles territoriales en santé » réunissant : M. Frédéric VILLEBRUN, président de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) ; M. Jean-François MOREUL, président de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) ; un représentant de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) ; un représentant de AVECsanté et un représentant de la Fédération des soins primaires.

A 17 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de Mme Sarah SAUNERON, directrice générale de la Santé (DGS) par intérim.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 18 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l’industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les autorités de régulation financière : M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Hervo, secrétaire général adjoint de l’ACPR et M. Alexandre Garcia, chef de service à la Banque de France.

Mercredi 4 juin 2025

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les défis posés par le nouvel environnement numérique et technologique aux démocraties occidentales, avec la participation de M. Vincent Champain, président de l’Observatoire de long terme, M. Gilles Babinet, entrepreneur et coprésident du conseil national du numérique, et M. Laurent Guimier, journaliste, responsable des enjeux d’avenir et d’innovation dans le groupe CMA Média ;
– nomination d’un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d’information commune avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, du cacique Tau Metuktire, chef du peuple Kayapo et petit-fils du cacique Raoni Metuktire, sur les enjeux de préservation de la biodiversité, de la protection de la forêt et de la défense des droits des peuples autochtones.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Louis-Dreyfus, président de Louis Dreyfus Armateurs, président d’Armateurs de France, et de Mme Christine Cabau, vice présidente en charge des actifs et des opérations chez CMA CGM (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 1450) (Mme Anne Le Hénanff, rapporteure).

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Pierre PRIBILE, directeur de la Sécurité sociale (DSS)

A 16 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Philippe BAPTISTE, ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 h 15 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 11 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ancienne ministre déléguée chargée de l’industrie.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 15 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de cyberdéfense : M. Arnaud Dechoux, directeur des affaires publiques de Sekoia, et représentants d’Airbus et de Tehtris (en attente de confirmation).

A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de télécommunications (en attente de confirmation).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
– désignation de rapporteurs sur la mission d’information relative à la prise en charge de l’autisme.

Délégation aux outre-mer,
A 15 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l’élection de l’Assemblée de Polynésie française ;
– questions diverses.

Jeudi 5 juin 2025

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Yannick NEUDER, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des experts de la cybersécurité :
– CyberTaskForce : M. Sébastien Garnault, fondateur, M. Philippe Luc, co-fondateur de Anozr Way et Mme Anne-Elise Jolicard, responsable des affaires publiques ;
– Clusif : Mme Florence Puybareau, directrice, M. Benjamin Leroux, administrateur, Mme Garance Mathias, administratrice, et Mme Eva Aspe, en charge des affaires publiques ;
– Hexatrust : M. Jean Noël de Galzain, président, Mme Dorothée Decrop, déléguée générale et Mme Sara Durand, consultante ;
– CyberCercle : Mme Bénédicte Pilliet, présidente, MM. Christian Daviot et François Coupez, senior advisors ;
– CESIN : Mme Mylène Jarossay, vice-présidente, et M. Arnaud Martin, vice-président ;
– Alliance pour la confiance numérique (ACN) (en attente de confirmation).

A 11 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles : Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), Union des Entreprises de Proximité (U2P), Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) (en attente de confirmation).

Mardi 10 juin 2025

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 16 h 30 (Salle n° 4088 – 9, rue de Bourgogne – Rez de chaussée) :

– examen du rapport suivi d’un vote.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Laurent Croizier, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. José Gonzalez, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Bartolomé Lenoir, Mme Delphine Lingemann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Marion, M. Sébastien Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Philippe Bolo, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Arthur Delaporte, Mme Anne Genetet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sarah Legrain, M. Eric Liégeon, M. Stéphane Peu, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Pierrick Courbon
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Antoine Armand, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jean-François Coulomme, M. Julien Dive, M. Harold Huwart, M. Thomas Lam, M. Philippe Latombe, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Emmanuel Maurel, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, M. Vincent Rolland, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé
Excusé. – M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. – M. Julien Brugerolles, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9 heures
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Mathilde Hignet, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. René Lioret, M. Frédéric Maillot, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Emmanuel Maurel, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, M. Christophe Naegelen, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Laurent Alexandre, Mme Françoise Buffet, M. Jean-Luc Fugit, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Loïc Prud’homme
Assistaient également à la réunion. – Mme Sylvie Ferrer, Mme Émeline K/Bidi
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Stella Dupont, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Vincent Jeanbrun, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Stéphane Hablot, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 10 h 30
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Stella Dupont, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Vincent Jeanbrun, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 18 h 50
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Pierrick Courbon, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Ersilia Soudais, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – M. Damien Maudet, M. Nicolas Ray
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 21 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Pierrick Courbon, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Perrine Goulet, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Marie Pochon, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Ersilia Soudais, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie
Assistaient également à la réunion. – M. Damien Maudet, M. Nicolas Ray
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Lisa Belluco, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Édouard Bénard, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Océane Godard, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Émeline K/Bidi, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Joëlle Mélin, Mme Joséphine Missoffe, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – M. René Lioret, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Luc Warsmann
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9 heures
Présents. – M. Gabriel Amard, Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Manuel Bompard, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Olivier Faure, Mme Stéphanie Galzy, Mme Murielle Lepvraud, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Emmanuel Tjibaou, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 11 h 05
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Stéphane Hablot, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Anne Le Hénanff, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Ray, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Gabriel Amard, Mme Anne-Laure Blin, Mme Stéphanie Galzy, M. Pascal Jenft, Mme Murielle Lepvraud, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Emmanuel Tjibaou, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 13 h 30
Présents. – M. Fabrice Barusseau, Mme Danielle Brulebois, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Clémence Guetté, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. David Magnier, Mme Christelle Petex, M. Fabrice Roussel, M. Freddy Sertin, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, Mme Élise Leboucher, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Assistaient également à la réunion. – Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Jean-Luc Warsmann
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Olivier Becht, M. Belkhir Belhaddad, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, Mme Cyrielle Chatelain, M. Mickaël Cosson, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Clémence Guetté, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Aurélien Saintoul, M. Raphaël Schellenberger, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Dominique Voynet
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, M. Aurélien Dutremble, M. Stéphane Lenormand, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 16 h 30
Présents. – M. David Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marina Ferrari, M. Christian Girard, M. Pierre Henriet, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, M. Jacques Oberti, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Eva Sas
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. François Jolivet, M. Mathieu Lefèvre, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 21 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Anthony Boulogne, Mme Marie-Christine Dalloz, M. François Jolivet, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Sophie Mette
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 10 h 05
Présents. – M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Laurent Baumel, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Julien Brugerolles, M. Philippe Brun, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Yannick Monnet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. François Jolivet, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, Mme Yaël Ménaché, Mme Sophie Pantel
Assistaient également à la réunion. – M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, Mme Béatrice Piron
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 15 h 20
Présents. – M. Eddy Casterman, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marina Ferrari, M. Corentin Le Fur, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, M. François Jolivet, M. Mathieu Lefèvre, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 16 h 35
Présents. – M. Christian Baptiste, M. Éric Coquerel, Mme Marina Ferrari, Mme Sophie Mette, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, M. François Jolivet, M. Mathieu Lefèvre, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas
Assistaient également à la réunion. – M. Philippe Naillet, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Farida Amrani, Mme Léa Balage El Mariky, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Emmanuel Duplessy, M. Emmanuel Fernandes, Mme Pascale Got, M. Antoine Léaument, M. Kévin Pfeffer, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, Mme Céline Thiébault-Martinez
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 14 h 05
Présents. – M. Arthur Delaporte, Mme Laure Miller, Mme Constance de Pélichy, Mme Isabelle Rauch
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 16 heures
Présents. – M. Pierre Cordier, M. Emmanuel Fernandes, Mme Florence Goulet, M. Alexandre Loubet, M. Éric Michoux, M. Charles Rodwell, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric Weber
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 17 h 45
Présents. – M. Pierre Cordier, M. Emmanuel Fernandes, Mme Florence Goulet, M. Alexandre Loubet, M. Éric Michoux, M. Charles Rodwell, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric Weber
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 15 heures
Présents. – M. Philippe Ballard, Mme Sophia Chikirou, M. Jocelyn Dessigny, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Mazaury, Mme Anna Pic
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Estelle Youssouffa
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 16 h 40
Présents. – Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Emmanuel Taché de la Pagerie

4. Saisines pour avis de commissions

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis de l’article 22 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470).
La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis de l’ article 10, le chapitre II du titre IV ainsi que sur les articles 23 et 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470).